Les activités reprennent progressivement dans les juridictions civiles au Nord-Kivu, après deux mois de dysfonctionnement à la suite de l’institution de l’Etat de Siège dans cette province et en Ituri. Dans son communiqué officiel du jeudi 8 juillet, le président de la cour d’appel Mbamba Ngovulu Colin, a indiqué que, seules les matières non répressives sont concernées pour l’instant.


Il cite notamment des matières civiles, Commerciales, administratives et du travail.



from Radio Okapi | FreshRSS https://ift.tt/3e1pEBv