Les députés ont adopté mardi 7 décembre la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l'État.


La totalité de 279 députés nationaux présents à la séance, ont voté à l'unanimité en séance subséquente cette proposition de loi ainsi que celle portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap. 



Source : https://www.radiookapi.net/2021/12/08/actualite/politique/assemblee-nationale-adoption-de-la-loi-portant-regime-special-de