La Cour de Cassation a décidé ce lundi 11 avril, de casser le jugement en appel prononcé en juin dernier, lors duquel l'ancien Directeur de cabinet de Félix Tshisekedi, Vital Kamerhe avait été condamné à 13 ans d'emprisonnement. L'affaire est renvoyée devant la cour d'appel pour être à nouveau jugée sur le fond.
Alors que son parti l'Union pour la Nation Congolaise, jubile la décision de la justice congolaise en rapport avec le pourvoi en cassation introduit par son Président National à travers ses avocats en contestation des différents arrêts rendus au premier et au second degré dans le procès dit de 100 jours, il reste cependant à boire et à manger dans cette affaire.
Selon le juriste et ancien magistrat congolais, Frédéric Bola, malgré la décision de la Cour de cassation de casser l'arrêt de la cour d'appel, l'ancien Directeur de cabinet du Président de la Republique ne sera pas " acquitté " pour autant, contrairement à ce qui est avancé sur les réseaux sociaux. " Vital Kamerhe devrait rentrer à Makala ", a-t-il avoué.
A l'en croire, la Cour de Cassation ne connaissant pas du fond des affaires, la cause sera renvoyée à la Cour d'Appel, la seule à même de pouvoir l'acquitter ou le condamner définitivement.
Par ailleurs, cet expert précise que Vital Kamerhe se trouve désormais en état de détention préventive avec mise en liberté provisoire accordée par la Cour de Cassation.
" Vital Kamerhe se trouve désormais en état de détention préventive avec mise en liberté provisoire accordée par la Cour de Cassation. Il restera dans cet état jusqu'à l'arrêt de la Cour d'Appel (article 45 Code Penal Principal), sauf si le Procureur Général de la Cour d'Appel décide de le faire réincarcérer pour manquement aux charges imposées par la Cour de Cassation (article 47 Code Pénal Principal) ", a-t-il confié à POLITICO.CD .
Frédéric Bola a martelé que Vital Kamerhe était en état de détention au moment du jugement et que l'arrestation immédiate a été ordonnée par le jugement.
Il s'appuie sur l'Article 103 Code Pénal Principal 6.8.1959 qui stipule que " le prévenu dont l'arrestation immédiate a été ordonnée par le jugement demeure en cet état nonobstant appel, et peut toutefois demander à la juridiction d'appel sa mise en liberté ou sa mise en liberté provisoire ".
" Monsieur Kamerhe est dans cette situation ", a-t-il précisé.
Il sied de rappeler que Vital Kamerhe, Président National du parti politique, Union pour la Nation Congolaise (UNC) et partenaire de Félix Tshisekedi au sein de la coalition Cap pour le Changement (CACH), avait été condamné à 20 ans de travaux forcés en juin 2020 avant de voir sa peine réduite de 7 ans pour détournement des fonds publics destinés à l'exécution des travaux d'urgence de 100 jours.
Carmel NDEO
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