Le 27 mai 2021, lors de sa visite historique au Rwanda, le Président Macron avait déclaré " être venu reconnaitre les responsabilités de la France dans le génocide de 1994 au Rwanda ".

Et d'ajouter que " la France a fait trop longtemps prévaloir le silence sur l'examen de la vérité ".

Avant de conclure que " reconnaitre ce passé, c'est aussi et surtout poursuivre l'œuvre de justice. En nous engageant à ce qu'aucune personne soupçonnée de crimes de génocide ne puisse échapper au travail des juges ".

La France ne sera donc plus le sanctuaire des présumés génocidaires.

Les procès en France pour génocide contre les tutsis ont été anormalement long, très long.

Le 10 juin 2004, la cour européenne des droits de l'homme avait condamné la France pour " la lenteur de sa justice dans l'examen d'une plainte déposée contre un présumé génocidaire ".

Il s'agissait de l'affaire Mutimura.

En juillet 1995, des poursuites étaient engagées contre l'abbé Wenceslas Munyeshyaka. Cette affaire connaitra plusieurs rebondissements judiciaires.

La cour européenne de droits de l'homme estimera que la durée de la procédure (9 ans) constituait une violation du droit à un procès dans un délai raisonnable et du droit à un recours effectif.

L'inertie du parquet démontrait, à n'en pas douter, une certaine frilosité de la part des autorités judiciaires françaises.

Le tout premier procès a eu lieu en mars 2014. Vingt ans après les faits.

Les enquêtes ont souvent été entravées par des mobiles politiques et diplomatiques.

A ce jour, trois condamnations définitives et l'ancien chauffeur de Kibuye, Claude Muhayimana a fait appel de sa condamnation à quatorze ans de réclusion.

Pascal Simbikangwa, ancien officier de la garde présidentielle avait ouvert le bal des procès.

Condamné à vingt-cinq ans de réclusion, cette peine avait été confirmée en appel.

En juillet 2016, c'est au tour de deux anciens bourgmestres, d'Octavien Ngenzi et Tito Barahira à être condamnés à la réclusion à perpétuité. Des peines confirmées en appel.

Quatre suspect du génocide contre les tutsis sont renvoyés devant la cour d'assises. Munyemana, Philippe Hategekimana et Eugene Rwamucyo.

L'ancien Préfet de Gikongoro, Laurent Bucyibaruta est actuellement en comparution.

En 2015, Martin Kabalira, ancien aumônier militaire a été déféré devant les juges de la cour d'appel de Versailles qui lui avaient notifié qu'il faisait l'objet d'un mandat d'arrêt international. Il vivait à Trappes depuis dix-huit ans.

En France, une banque est également poursuivie dans le cadre du soutien au génocide contre les tutsis.

Il s'agit de la BNP Paribas accusé d'avoir financé l'achat des armes au bénéfice des interahamwe.

Il y a également l'enquête sur l'attentat contre l'avion du Président Habyarimana. Ouverte en 1998 et confiée au juge anti-terroriste Jean Louis Bruguière, celui-ci va le bâcler complètement.

Le 17 novembre 2006, il émet des mandats d'arrêt contre neuf officiers supérieurs rwandais.

La réaction du gouvernement Rwandais ne s'était pas fait attendre. Kigali avait rompu immédiatement les relations diplomatiques avec la France.

Une grande première en Afrique.

Avec des accusations qui reposaient sur des témoignages contradictoires ou non vérifiés. Et une enquête menée dans un climat délétère et chargée de manipulations.

En l'absence d'éléments matériels indiscutables, le 21décembre 2018, le nouveau juge d'instruction en charge du dossier décida l'abandon des poursuites contre les neufs militaires rwandais.

Ceci sera confirmé pour la cour de cassation

La cour de cassation a validé le non-lieu prononcé en 2018.

Il y a actuellement vingt-neuf informations judiciaires et cinq enquêtes préliminaires ouvertes au pôle crimes contre l'humanité du tribunal judiciaire de Paris.

Avec la promesse d'une accélération des procédures.



Source : https://fr.igihe.com/France-Rwanda-etat-des-lieux-de-la-justice.html