Le ministre des Finances, Nicolas Kazadi a indiqué lors de son intervention à la 56e réunion hebdomadaire du conseil des ministres du vendredi 03, que le gouvernement a payé la somme 83 millions de dollars américains aux socieÌteÌs peÌtrolieÌres pendant le mois de mai comme subvention aÌ leurs pertes et manques aÌ gagner.
"Â Les deÌpenses reÌaliseÌes au 1er au 31 mai 2022 s'eÌleÌvent aÌ 1.723 milliards CDF et 6.697 milliards CDF en cumul annuel. Au courant du mois de mai 2022, 83 millions USD ont eÌteÌ payeÌs aux socieÌteÌs peÌtrolieÌres au titre de subvention aÌ leurs pertes et manques aÌ gagner dont 48 millions aÌ valoir sur la prochaine certification ", a-t-il renseigné.
Dans son intervention présentant la situation financière, l'argentier de la République a aussi laissé entendre que les recettes reÌaliseÌes au mois de mai 2022 sont de 1.866.2 milliards CDF, soit 141% du taux de reÌalisation relativement aux preÌvisions mensuelles qui eÌtaient de 1326,5 milliards CDF.
Selon le compte-rendu du porte-parole du gouvernement congolais, Patrick Muyaya Katembwe, ces recettes sont réparties de la manieÌre suivante :
- La DGDA : 297,6 milliards CDF, soit 80% sur les preÌvisions mensuelles de 372,1 milliards CDF ;
- La DGI : 1.329,5 milliards CDF, soit 178% sur les preÌvisions mensuelles de 746,6 milliards CDF ;
- La DGRAD : 239 milliards CDF, soit 115% sur les preÌvisions mensuelles de 207,8 milliards CDF.
D'après Nicolas Kazadi, une eÌtude reÌaliseÌe sur l'impoÌt speÌcial sur les profits exceÌdentaires dit " impoÌt sur les super profits " qu'auraient duÌ payer les entreprises minieÌres en phase d'exploitation en avril 2022 reÌvèle que :
- Seules 12 entreprises sur 40 ont payeÌ cet impoÌt pour un montant total de 255,4 milliards de CDF ;
- Les plus grandes entreprises minieÌres du pays n'ont pas payeÌ cet impoÌt alors qu'elles devraient le faire ;
- Les entreprises qui ont deÌclareÌ et payeÌ l'impoÌt ne l'ont pas forceÌment payeÌ correctement ;
- Sur un eÌchantillon de 7 entreprises, il apparaiÌt qu'un montant d'au moins 920 milliards de CDF peut encore eÌtre recouvreÌ par voie de redressement ;
- Environ 1.600 milliards de CDF auraient duÌ eÌtre acquitteÌs par le secteur minier au titre de l'impoÌt sur les super profits en avril dernier.
Le compte-rendu du porte-parole du gouvernement rapporte que toutes les dispositions sont prises dans le but de permettre au Trésor Public de recouvrer ces fonds publics.
Le ministre des Finances a notamment signaleÌ le paiement des dotations dues aÌ la Commission EÌlectorale Nationale IndeÌpendante (CENI) dont la dernieÌre payeÌe s'eÌleÌve aÌ 49 millions USD.
Le porte-parole du gouvernement congolais révèle que ce dossier a eÌteÌ adopteÌ après deÌbat et deÌlibeÌrations.
Christian Malele
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