Le compteur a été remis à zéro. La Cour de cassation a renvoyé, ce vendredi 22 juillet, le dossier Bukanga-Lonzo opposant l'ancien premier ministre, Augustin Matata Ponyo et ses coaccusés au ministère public, à la Cour constitutionnelle en interprétation des articles 162 et 164 de la Constitution.
Un jeu de ping-pong entre le Sénateur Augustin Matata et la Justice congolaise ? Visiblement, les juges de la Cour de cassation se sont retrouvés entre le marteau et l'enclume. Aucune juridiction n'est compétente de juger un ancien Premier ministre.
Selon la constitution en vigueur, seul le Chef du Gouvernement en fonction peut être jugé devant la Cour constitutionnelle. Augustin Matata n'est plus en fonction, il est actuellement sénateur.
Les avocats de Matata estiment que face aux exceptions soulevées par la partie prévenu, la Cour de cassation invente une exception nouvelle, qu'ils n'ont pas soulevé. Pour tout dire, la question d'interpréter les articles 162 ,163, 164 de la constitution, qui a été déjà, selon eux, tranché par la Cour Constitutionnelle dans son arrêt du 15 novembre 2021.
L'un de son avocat, Me Raphaël Nyabirungu ne pense pas que la Cour Constitutionnelle va se dédire. Pour lui, elle va soit rejeter la requête de la Cour de Cassation, soit confirmer sa jurisprudence de novembre 2021.
" La question d'interpréter les articles 162 ,163, 164 de la Constitution a déjà était tranchée par la Cour Constitutionnelle dans son Arrêt du 15 novembre 2021 . Donc la Cour de Cassation a pris l'initiative de poursuivre. Face aux exceptions soulevées par la partie prévenu, je dirais elle ( Cour de cassation, Ndlr ) invente une exception nouvelle, que nous n'avons pas soulevé. Nous n'avons jamais demandé l'interprétation de l'article 162 mais comme elle a décidé ainsi, qu'elle aille d'où nous venons et où la Cour constitutionnelle a déjà tranché et je ne pense pas que la Cour Constitutionnelle va se dedire. Elle va soit rejeter la requête de la Cour de Cassation, soit confirmer sa jurisprudence de novembre 2021 ", a déclaré maître Nyabirungu, l'un des avocats de Mapon.
De ce fait, Me Raphaël Nyabirungu précise que cet arrêt de la Cour de cassation rappelle la chanson "Â Toza koropoint ", entendu " nous tournons en rond (ndlr) ".
L'arrêt de la Cour de cassation de ce 22 juillet 2022, qui décide de saisir la Cour constitutionnelle en interprétation de l'article 162 de la Constitution sur le sens d'un premier en fonction, rappelle la chanson " Toza koropoint ".
â€" Prof. raphaël Nyabirungu mwene Songa (@mwene_songa) July 22, 2022
Cette affaire Bukanga-Lonzo a exposé les limites de la Constitution. C'est une matière à réflexion pour les constitutionnalistes, mais aussi leurs aspirants.
Point n'est besoin de rappeller que les voix se levaient déjà pour fustiger la démarche de la Cour de cassation qui tentait, selon les proches de Matata, de créer une jurisprudence sur cette matière en violant la Constitution.
Ainsi, sans préciser quoique ce soit sur sa compétence, la Cour de cassation a ordonné la surséance de l'instruction du dossier de parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo.
Pendant ce temps, Augustin Matata continue de clamer son innocence. À l'en croire, cette affaire est montée pour l'empêcher de réaliser ses ambitions entant que candidat à la présidentielle de 2023.
Le ministère public, par contre, soutient mordicus que l'ancien premier est l'auteur intellectuel de la débâcle du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, en s'appuyant sur les rapports de l'inspection Générale des Finances (IGF). Plusieurs centaines de millions de dollars américains se sont engloutis dans ce vaste projet.
Si Kaluba a été éjecté, pour les uns, à cause de ce dossier, le nouveau juge constitutionnel est appelé à dire le droit.
Dominique Malala
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