Les députés nationaux sont conviés à prendre part à la séance plénière de ce mardi 11 octobre 2022, à 12 heures, dans la salle des Congrès du Palais du peuple.
A l'ordre du jour de cette plénière:
- Examen et adoption des procès verbaux des plénières précédentes; et
â€" Examen et adoption du rapport de la commission ATI et NTIC sur la proposition de loi modifiant et complétant la loi du 31 décembre 2010 relative à l'aviation civile.
Pour rappel, lors de la plénière du jeudi 19 mai dernier, la représentation nationale avait déclaré recevable cette proposition de loi à la suite des réponses de son initiateur, Claudel Lubaya, aux préoccupations soulevées par ses collègues lors du débat général.
En effet, le texte était envoyé à la commission aménagement du territoire, infrastructures et nouvelles technologies de l'information et communication (ATI-NTIC). Un délai de 10 jours avait été accordé à cette commission afin de présenter son rapport en plénière. Hélas, ce délai coïncidait avec la clôture de la session de mars.
D'où, cette matière a été reprise dans le calendrier des travaux de cette session de septembre 2022 essentiellement budgétaire.
D'après André Claudel Lubaya, sa proposition tombe à point car elle s'adapte en apportant des innovations à celle en vigueur devenue obsolète. Elle apporte un certain nombre d'innovations dans le secteur de l'aviation destinées notamment à renforcer la législation en matière de répression des accidents et incidents d'aviation civile ; à renforcer la législation en matière d'enquêtes d'incidents et d'accidents d'aviation civile ; à renforcer la législation en matières de sûreté et de sécurité aériennes.
L'adoption de cette proposition de loi est attendue par le gouvernement de la République au regard des innovations qu'elle apporte afin de sortir la RDC de la liste noire de l'Union Européenne.
D'après Chérubin Okende, qui avait pris part lors du débat général de ce texte, suivant les orientations du Chef de l'État Félix Tshisekedi, son ministère doit relever le défi d'application des normes internationales en ce qui concerne l'aviation civile dans le pays qui est en grand retard.
Christian Okende
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