Sur 384 députés nationaux présents dans l'hémicycle, 383 ont adopté la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°10/014 du 31 décembre 2010 relative à l'aviation civile portée par le député national, Claudel Lubaya.
Lors de la plénière du jeudi 19 mai dernier, la représentation nationale avait déclaré recevable cette proposition de loi à la suite des réponses de son initiateur, Claudel Lubaya, aux préoccupations soulevées par ses collègues lors du débat général.
En effet, le texte était envoyé à la commission aménagement du territoire, infrastructures et nouvelles technologies de l'information et communication (ATI-NTIC). Un délai de 10 jours avait été accordé à cette commission afin de présenter son rapport en plénière.
Cette commission a présenté son rapport final, ce mardi 25 octobre, devant la représentation nationale pour son examen et adoption par les élus du peuple. Après l'examen, les députés nationaux ont adopté à l'unanimité la proposition de Claudel Lubaya qui, d'après ce dernier tombe à point car elle s'adapte en apportant des innovations à celle en vigueur devenue obsolète.
Aussi, dit-il, elle apporte un certain nombre d'innovations dans le secteur de l'aviation destinées notamment à renforcer la législation en matière de répression des accidents et incidents d'aviation civile ; à renforcer la législation en matière d'enquêtes d'incidents et d'accidents d'aviation civile ; à renforcer la législation en matières de sûreté et de sécurité aériennes.
Cette proposition de loi modifiant et complétant la loi du 31 décembre 2010 relative à l'aviation civile sera transmise au Sénat pour sa seconde lecture.
Son adoption finale est attendue par le gouvernement de la République au regard des innovations qu'elle apporte afin de sortir la RDC de la liste noire de l'Union Européenne.
D'après Chérubin Okende, qui avait pris part lors du débat général de ce texte en date du jeudi 19 mai dernier, suivant les orientations du Chef de l'État Félix Tshisekedi, son ministère doit relever le défi d'application des normes internationales en ce qui concerne l'aviation civile dans le pays qui est en grand retard.
Christian Okende
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