Le Premier Président de la Cour de Cassation, Mukendi Musanga David-Christophe a appelé, lors de l'audience solennelle et publique marquant la rentrée judiciaire 2022-2023, l'inspectorat général des services judiciaires et pénitentiaires à cesser de s'ériger à un troisième degré de juridiction car, dit-il, la crédibilité nationale et internationale du système judiciaire en dépend.
Son appel intervient quelques jours après de la dénonciation du Chef de l'État, Félix Tshisekedi qui avait déclaré que " loin de se relever de ses faiblesses, pour l'instant notre justice va encore mal, s'invitant sur le banc des accusés à la grande incompréhension et désolation de notre peuple. Chaque jour, dans tous les coins du pays, le peuple assiste abasourdi scandaleusement à des actes ou des comportements de certaines acteurs judiciaires ainsi qu'à des actions ou décisions judiciaires à la limite du hasard et de la théâtralisation de celle-ci, creusant davantage, la méfiance le plus légendaire entre le peuple et la justice".
Se basant sur cette déclaration, le premier Président de la Cour de Cassation a, à son tour, dénoncé les anti-valeurs qui gangrènent l'inspectorat général des services judiciaires et pénitentiaires.
D'après lui, ce service se résigne à l'oubli de ses missions tenant compte de fonctionnement des juridictions et parquets ainsi qu'aux constats et enquêtes sur les comportements professionnels et personnels des magistrats susceptible de caractériser des fautes disciplinaires.
De ce fait, David-Christophe Mukendi Musanga a regretté que l'inspectorat général des services judiciaires et pénitentiaires aille au-delà des prérogatives lui dévolues, créant un disfonctionnement de l'appareil judiciaire qui est illustré par plusieurs indicateurs.
Il a révélé que l'état actuel de la constitution du pays n'autorise pas l'inspectorat général qui dépend administrativement du ministère de la Justice, de suspendre l'exécution des décisions judiciaires car, souligne-t-il, l'inspectorat général n'est pas non plus une instance de recours placée à un magistrat " troisième degré de juridiction".
À l'en croire, il ne peut s'agir d'un troisième degré de juridiction qui, d'ailleurs n'existe pas. Il qualifie ce comportement de l'inspectorat général des services judiciaires et pénitentiaires, de la " pratique de juridictionnalisation".
" Partout ailleurs où le système d'inspection judiciaire existe, ses missions se déclinent dans le cadre d'un dispositif à trois dimensions. Relativement à la conduite de ses missions, son règlement intérieur doit être strictement respecter en ce qu'il renferme des référentielles méthodologiques, bien élaborer, de tel s'ils étaient observés à la lettre, mettrait fin à quelques dérives constatées, dont les principales sont les demandes systématiques des dossiers en communication et la suspension d'exécution des décisions judiciaires, même ayant acquis force des choses jugées", a-t-il laissé entendre.
Le Premier Président de la Cour de Cassation, Mukendi Musanga David-Christophe s'est appesanti sur " la portée des appréciations de l'inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires ".
Il y a lieu de noter que cette audience solennelle et publique a connu la présence du Président du Sénat, Modeste Bahati et de la Ministre d'État en charge de la Justice, Rose Mutombo.
Christian Okende
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