La récente proposition du procureur général près la Cour de cassation sur le durcissement des peines pour infraction d'outrage au chef de l'État continue de défrayer la chronique en République Démocratique du Congo.
En effet, le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde a, au cours de la rentrée judiciaire 2022-2023, le samedi 15 octobre 2022, appelé à la révision à la hausse des peines des infractions d'offense envers les autorités du pays notamment le Chef de l'État, et d'incitation à la haine tribale.
D'après Firmin Mvonde, l'exercice abusif de la liberté d'expression en RDC conduit à des abus qui font reculer le pays qui s'est engagé sur la voie de l'État de droit.
" Les offenses envers les très hautes autorités du pays et les propagations des faux bruits de nature à alarmer la population et à mettre un frein au développement seront réprimées sans relâche. Dans le même ordre d'idées, nous suggérons d'une part, la révision à la hausse du taux des peines dans les incriminations ci-dessus analysées, car elles sont aujourd'hui dérisoires ; et d'autre part, l'introduction, dans notre Code pénal, de nouvelles incriminations adaptées aux nouvelles technologies dans lesquelles, l'homme peut s'exprimer en ce temps moderne ", a-t il argumenté.
Cependant pour les organisations de la société civile, cette proposition n'a pas opportunité d'être dans un État dit démocratique et qui de surcroît, se veut un État de droit. L'Association Congolaise pour l'Accès à Justice (ACAJ) coordonnée par maître Georges Kapiamba, l'infraction d'offenses envers le Chef de l'Etat est anachronique dans une société d'Etat de droit démocratique.
L'infraction d'offenses envers le Chef de l'Etat est ANACHRONIQUE dans une société d'Etat de droit démocratique. Nous demandons au Gouvernement d'envisager le dépôt au Parlement d'un projet de loi portant SON ABROGATION du code pénal @LukondeSama @KapiambaGeorges @Presidence_RDC
â€" ACAJ (@acajasbl) October 16, 2022
A ce sens, l'ACAJ a demandé au gouvernement d'envisager le dépôt au Parlement, d'un projet de loi portant son abrogation du code pénal congolais.
Instituée depuis 1963, une peine de trois mois à deux ans de prison est appliquée en matière d'outrage au chef de l'État en République démocratique du Congo.
Carmel NDEO
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