Le député national Ados Ndombasi a déposé ce mercredi 12 octobre à à l'Assemblée nationale, une question orale avec débat adressée à la Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese. Elle devra s'expliquer sur la détention prolongée du député national, Jean-Marc Kabund au Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa (CPRK), ex prison de Makala.
Cet élu de la Funa à Kinshasa a rappelé à la Ministre de la Justice que le député national Jean-Marc Kabund placé sous mandat d'arrêt provisoire le 9 août 2022, avait été directement conduit à la prison de Makala. En date du 12 août 2022, il a comparu devant la Cour de cassation qui, sur la demande de ses avocats, a décidé de l'assigner à résidence surveillée conformément aux dispositions pertinentes de l'article 76 de la loi organique relative à la procédure devant la Cour de cassation.
Cela dit, il était question, à en croire ses avocats, que Jean Marc Kabund retourne au CPRK, ex-prison de Makala pour récupérer ses effets et ensuite, regagner sa résidence conformément à l'arrêt de la Cour de cassation l'assignant à résidence surveillée.
Cependant, à notre grande déception, regrette-t-il, " nous apprenons que Jean-Marc Kabund est toujours détenu dans cette maison carcérale sur ordre du Directeur de Prison prétendant qu'il n'aurait reçu aucun document de la Cour de cassation attestant sa libération ".
En vertu de l'ordonnance n° 22/003 du 7 janvier 2022 fixant les attributions des ministères, qui donne pouvoir au ministre de la Justice sur le régime pénitentiaire et le contrôle des activités judiciaires, Ados Ndombasi veut avoir toutes les explications sur base de la question suivante: " qu'est-il arrivé pour que l'Honorable Jean Marc Kabund reste détenu à la Prison centrale de Makala malgré l'arrêt de la Cour de cassation l'assignant à domicile ?"
Dominique Malala
Cet article RDC : la ministre de la Justice appelée à s'expliquer sur la détention prolongée de Jean-Marc Kabund est apparu en premier sur Politico.cd.
0 Commentaires