La Cour de cassation refuse de surseoir à statuer sur le procès en continuation de Jean-Marc Kabund, ancien vice-président du bureau de l'Assemblée nationale. C'est ce qui ressort de son arrêt avant-dire droit prononcé à l'audience publique de ce mercredi 2 novembre à Kinshasa.


Lors de l'audience du 17 octobre dernier, la défense de Jean-Marc Kabund avait soulevé deux exceptions d'inconstitutionnalité, notamment la contrariété entre les infractions énoncées dans le réquisitoire du Procureur général et celles qui sont retenues. 



Source : https://www.radiookapi.net/2022/11/02/actualite/justice/proces-jean-marc-kabund-la-cour-de-cassation-decide-de-poursuivre