Lors de son discours sur l'état de la nation, tenu le samedi 10 décembre, devant les deux chambres du Parlement réunies en congrès, le Chef de l'État Félix Tshisekedi, a fait l'état des lieux de la situation de la justice en République démocratique du Congo.

D'entrée de jeu, le Président de la République a rappelé son diagnostic général sur la justice congolaise, fait lors de son dernier discours sur l'état de la nation, qui s'axait sur 5 différents défis majeurs auxquels s'affronte son engagement à améliorer la bonne administration de la justice congolaise.

" Il s'agit, d'abord, d'une couverture judiciaire insuffisante du territoire national et des effectifs insuffisants, mal déployés, largement en deçà des besoins ; ce qui constitue une entrave au droit d'accès à la justice pour nos concitoyens. Ensuite, l'insuffisance ou la modicité des moyens alloués à l'administration de la justice tant pour le traitement des magistrats que pour le fonctionnement ", a-t-il indiqué.

Avant d'ajouter qu'" il y a aussi le problème criant des infrastructures et équipements judiciaires et pénitentiaires affectant tant l'environnement dans lequel le droit est dit que les conditions carcérales des personnes détenues ou condamnées. Et enfin, la qualité des décisions de justice, le comportement des acteurs judiciaires, l'absence de sanction et le non-respect des mécanismes légaux dans le choix des magistrats à promouvoir ".

Ainsi, Félix Tshisekedi est revenu sur son engagement à apporter des réponses idoines aux problèmes de gouvernance de la justice congolaise, qui a permis entre autres le recrutement de 5.000 nouveaux magistrats et la réhabilitation de 3.000 autres révoqués injustement. A cet effet, le Chef de l'État a appelé le Conseil supérieur de la magistrature à veiller à une répartition équilibrée lors des affectations des différents magistrats en évitant " la politique actuelle visant à concentrer certains magistrats dans les ressorts des villes au détriment des milieux ruraux.

" Un accent particulier doit être mis sur les conditions de travail, dont les rémunérations des magistrats afin de réussir cette réforme. J'invite donc l'Assemblée nationale et le Sénat à y veiller dans le cadre du vote de la loi des finances. Dans le même ordre d'idées, la formation continue et la spécialisation des magistrats devraient être encouragées et soutenues afin de doter notre justice des acteurs outillés ", a-t-il ajouté.

L'érosion de confiance entre la justice et le peuple

Dans un autre registre, le Président de la République a épinglé la problématique de confiance existante entre la population congolaise et la justice. A ce sujet, il a insisté, d'une part, sur le renforcement de la sanction contre les magistrats " véreux " qui n'ont ni vocation ni conviction pour l'idéal de la justice et, d'autre part, sur l'observance rigoureuse des critères légaux dans le choix des animateurs de la justice.

" Comme je l'avais dit autrefois, l'homme qu'il faut à la place qu'il faut. Une fois encore et comme toujours, le Conseil Supérieur de la Magistrature est mis face à ses responsabilités devant la Nation ", a-t-il renchéri.

Félix Tshisekedi a encouragé les avancées significatives dans la mise en œuvre du processus de justice transitionnelle en RDC, mais également le parlement à finaliser le processus du vote de la loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité. Ceci afin d'offrir à la République démocratique du Congo, un cadre juridique historique qui, pour une fois, s'intéresse à la situation des victimes et non des bourreaux, et partant, stopper avec le cycle de violence et d'impunité souvent décrié.

" Cette initiative, portée par la Première dame que je félicite en passant, est issue des conclusions de la table ronde tenue en 2021 […] à la suite de ce processus législatif attendu, le Gouvernement est appelé à accompagner la mise en œuvre du cadre institutionnel y afférent. Il va sans dire que le concours des experts de la commission interinstitutionnelle mise en place par mon Cabinet et ayant contribué aux travaux techniques sera nécessaire pour cet accompagnement ", a-t-il ajouté.

Monge Junior Diama

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