Le gouvernement congolais a publié vendredi 09 décembre 2022, le " Livre Blanc " sur l'agression avérée de la RDC par le Rwanda et crimes internationaux commis dans ce contexte par l'armée rwandaise les RDF et le M23. Ce document de 64 pages répertorie des crimes commis durant la période de novembre 2021 à décembre 2022.
Selon le gouvernement congolais, cette agression est accompagnée, comme auparavant, des violations graves et massives des droits de l'homme et du droit international humanitaire constitutives de crime d'agression, de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et du crime de génocide ainsi que des écocrimes voire de l'écocide.
Dans ce " Livre Blanc ", Kinshasa affirme qu'en environ plus de 1000 militaires des RDF ont été vus sur le territoire de la RDC menant des activités militaires. Preuves en appui, les autorités congolaises mentionnent notamment les cartes d'identité et des militaires rwandais capturés, la langue parlée par ces derniers, leur équipement et uniformes militaires distincts.
" Il est avéré qu'environ plus de mille hommes armés et en uniforme, membres des forces armées rwandaises en raison de leur équipement et uniformes militaires distincts, de leur structure organisée et de leur langue parlée, ont été vus sur le territoire de la RDC menant des activités militaires, en violation des instruments internationaux pertinents. Leurs actes sont, de ce point de vue, attribuables à l'Etat rwandais. Il en est de même des actes commis par les terroristes du M23 ", explique le gouvernement congolais.
De l'agression par incursion directe des RDF
Le gouvernement indique que plusieurs documents et éléments audio-visuels établissent non seulement l'invasion, l'attaque ou l'utilisation de l'action militaire par le Rwanda contre la RDC et l'occupation du territoire congolais par ses forces armées, mais aussi l'imputabilité de ces faits au Rwanda.
" Comme reconnu par le représentant des USA au Conseil de sécurité, le principe est que toute entrée des forces étrangères en RDC doit se faire en coopération avec la RDC, et ceci repose sur le principe sacrosaint du respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale, pierre angulaire du droit international contemporain. Ce que le Rwanda s'obstine à nier et à piétiner dans la partie orientale congolaise, plus précisément au Nord et au Sud-Kivu ", peut-on lire dans ce document.
Dans cette même lignée, la RDC note que l'acte d'invasion a été révélé, le 24 mai 2022, lorsque les forces armées rwandaises sont entrées sur le territoire congolais sans qu'elles n'y soient invitées ni autorisées par le gouvernement congolais.
En effet, le Groupe d'Experts de l'ONU rapporte des faits vécus par des témoins oculaires, des sources des FARDC, des acteurs de la société civile et des autorités locales de même que des images aériennes ainsi que des preuves photographiques, qui démontrent que des éléments de l'armée rwandaise ont été vus en grand nombre marchant en colonnes et franchissant les frontières du territoire congolais par au moins quatre points d'entrée à savoir Kabuhanga, Chegera, Kibaya et Kasisi.
" Cette entrée des éléments de RDF sur le sol congolais, au-delà de la frontière séparant les territoires des deux Etats est un acte avéré d'agression du Congo par le Rwanda, surtout que ces forces, rapportent plusieurs sources, ont procédé à des attaques armées notamment contre les positions des FARDC ",
martèle le gouvernement qui soutient que " ces militaires rwandais ont attaqué le 28 mai 2022 le 3408ème régiment des FARDC et ont pris leurs positions le long de la Route nationale numéro 2 sur la colline Nyondo après opération conduite par la 3e division des RDF menée par le major-général Alexis Kagame21.
Ceci n'a eu pour effet que d'accentuer l'agression déjà consommée ".
Pour Kinshasa, il est de principe en droit international que le comportement de tout organe de l'État est considéré comme un fait de l'État, que cet organe exerce des fonctions législative, exécutive, judiciaire ou autre, quelle que soit la position qu'il occupe dans l'organisation de l'État, et quelle que soit sa nature en tant qu'organe du gouvernement central ou d'une collectivité territoriale de l'État. Cet organe, au sens large, comprend les personnes physiques comme les entités ayant ce statut selon le droit interne de cet Etat.
Ainsi, réitèrent les autorités congolaises, un militaire ou un groupe des militaires agissant de manière officielle peut être considéré comme organe d'un Etat, même si cet Etat prétend n'avoir jamais instruit ceux-ci de commettre l'acte qui soit de nature à engager sa responsabilité internationale.
Le gouvernement congolais affirme que la véracité de ces faits rassemblés dans ce Livre Blanc est établie par des preuves récoltées par des sources dignes de foi, aussi bien les Nations Unies que les organisations non gouvernementales humanitaires et des droits de l'homme.
L'objectif de cet ouvrage est de démontrer principalement le caractère avéré de l'agression rwandaise en cours sous toutes ses formes à partir des faits évidents établissant l'implication et la responsabilité internationale du Rwanda.
Le premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde estime que la communauté internationale devrait prendre acte de la réalité de cette agression et agir en vue de préserver la paix et la sécurité dans la sous-région car, a-t-il soutenu " cette énième agression rwandaise viole manifestement les principes fondamentaux régissant les relations internationales contemporaines, dont le respect de l'intégrité territoriale des Etats, la non-ingérence dans leurs affaires intérieures et l'interdiction faite aux Etats de recourir à la force dans leurs relations mutuelles ".
Ces principes sont consacrés par l'article2 alinéa 4 de la Charte des Nations Unies et par l'article 4 alinéa f de l'Acte constitutif de l'Union africaine. Aussi bien la RDC que le Rwanda sont membres de ces deux orga- nisations et ont librement adhéré à ces instruments constitutifs, ainsi qu'ils sont liés par les principes sus évoqués, lesquels font partie des normes impératives de droit international auxquelles aucun Etat ne peut déroger.
Carmel NDEO
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