Les députés nationaux ont, hier lundi 12 décembre, accordé une nouvelle prorogation de l'état de siège dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu, lors de la plénière de l'Assemblée nationale dirigée par son président Christophe Mboso, au Palais du peuple.
Le Vice-ministre de la Justice, Amato Bayubasire, dans sa présentation du projet de loi portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire congolais, a indiqué que cette prorogation de quinze jours prend cours le 17 décembre 2022.
Votée à l'unanimité (sur 382 députés présents, 376 ont voté pour, 6 contre et aucune abstention), cette trente-huitième prorogation de l'état de siège, ajoute-t-il, se justifie par la volonté du gouvernement de parvenir au rétablissement de la paix recherchée dans le Nord-Kivu et l'Ituri.
La plénière du jour a, en outre, adopté deux propositions de loi à savoir la proposition de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitencier et la proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité des défenseurs des droits de l'homme en République démocratique du Congo.
Les deux textes devront être envoyés au Sénat pour une seconde lecture.
Odon Bakumba
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