L'acte VII du spécial Livre Blanc vulgarisé par POLITICO.CD depuis le début de cette semaine aborde dans son deuxième numéro de ce mardi 20 décembre 2022, un nouveau point ayant trait au crime d'agression commis par l'armée rwandaise (RDF) sous couvert du mouvement terroriste M23, caractérisé notamment par l'occupation d'une grande partie du territoire de Rutshuru, le meurtre de plusieurs centaines de civils notamment à Kisheshe, une localité située dans le groupement de Bambi, Chefferie de Bwito dans le Nord-Kivu.
De prime à bord, tout en considérant que les actes d'agression sont, par définition, strictement les actes entre Etats, le gouvernement congolais indique que les seules poursuites effectives qui peuvent être intentées de ce chef doivent l'être contre les individus ayant déterminé l'action de l'Etat.
Les autorités congolaises trouvent la base juridique fondamentale de cette incrimination dans " le Statut de Rome de la Cour pénale internationale qui entend par crime d'agression la planification, la préparation, le lancement ou l'exécution par une
personne en mesure de contrôler ou de diriger l'action politique ou militaire d'un État, d'un acte d'agression qui, par sa nature, sa gravité et son ampleur, constitue une violation manifeste de la Charte des Nations Unies ".
Des menaces de Kagame avant l'invasion de son armée sur le territoire congolais
Dans le Livre Blanc publié la semaine dernière, le gouvernement note que bien avant que cette crise d'agression ne devienne aussi " avérée que documentée " avec la dénonciation des faits de soutien au M23 par le Rwanda et d'invasion de RDF sur le territoire congolais, le Président rwandais n'a pas tari de menaces d'agression contre la RDC.
Kinshasa rappelle que dans son discours du 22 février 2022 au parlement, le Président rwandais Paul Kagame déclarait que : " Nous sommes un petit pays, nous n'avons pas d'espace dans lequel nous pouvons combattre. Nous ferons la guerre d'où elle viendra car ils ont l'espace pour la guerre. C'est comme ça que ça marche. Le problème sur lequel nous focalisons notre attention, c'est le problème de la RDC ".
Et d'ajouter : " Même si j'ai dit que j'étais en retard pour le Congo, la cause qui fait à ce que nous focalisions notre attention en RD Congo ce sont les FDLR et d'autres groupes armés qui peuvent s'allier à ces derniers. Il y a déjà une connexion rouge, c'est pourquoi nous nous focalisons mais, cela doit se régler comme ça se doit. Il y a là où nous protégeons, il y a là où nous demandons et il y a là où ça dépasse la limite et nous n'avons plus à qui demander. Nous réglons les problèmes comme ça se doit ".
Quelques mois plus tard, après que la RDC et certains rapports avaient déjà dénoncé tous ces différents faits, le Président rwandais, s'étant érigé en " défenseur " des " revendications " des terroristes du M23, a persisté dans ses menaces d'agression. Qui plus est, Kagame a, dans son discours au Sommet du Commonwealth du 23 juin 2022, déclaré que : " Avec le M23, nous défendons les Congolais d'origine rwandaise afin qu'ils accèdent aux droits de propriété ".
D'après la Société civile du Nord-Kivu, Paul Kagame dans sa dernière sortie du 30 novembre 2022, lors de la prestation de serment de son nouveau Ministre de la Santé, a déclaré que : " lorsque les bombes tirées à partir de la RDC sont tombées à KINIGI et dans d'autres endroits, cela devenait attractif pour nous de franchir la frontière, le fait de lancer des bombes c'est une forme d'invitation tacite ".
A sa suite, le gouvernement de Kinshasa indique dans ce document que, différentes autorités militaires mieux placées dans la direction de l'Etat rwandais ont également proféré des menaces d'agression à l'encontre de la RDC. C'est le cas du Chef d'Etat-Major de l'armée rwandaise, Jean Bosco Kazura, qui s'est singularisé par une menace un peu plus claire. " Je ne vais pas me gêner de poignarder le Congo dans le dos ", affirmait ce haut-gradé de l'armée rwandaise.
Dans cette même lignée, le Chef d'Etat major général rwandais, James Kabarebe, conseiller Special de Paul Kagame a déclaré lors d'un entretien avec les officiers que " le Rwanda n'acceptera pas l'asphaltage du tronçon routier Bunagana â€" Rutshuru â€" Goma au motif que ça gênerait les intérêts du Rwanda ".
" il n'est pas acceptable que cette route se construise sans que le Rwanda n'ait été préalablement ni consulté ni impliqué ", poursuivait-Il.
Ainsi pour Kinshasa, l'ensemble de ces déclarations " menaçantes " tenues par Kigali matérialisent implicitement les faits d'agression.
" On ne peut s'empêcher de dire que les faits d'agression plus haut relevés sont, ni plus ni moins, la matérialisation de toutes ces déclarations menaçantes tenues par les personnalités dirigeantes aus- si mieux placées pour pouvoir en donner l'ordre. C'est à juste raison que le crime d'agression est considéré comme un crime des dirigeants, un crime éminemment politique", stipule le gouvernement de la RDC dans le Livre Blanc.
Pour ce faire, les autorités congolaises sont convaincues que les dirigeants rwandais ont levé l'option de faire la guerre contre la RDC, décidé et planifié les actes d'agression commis par les soldats rwandais et les terroristes du M23.
" De tous les éléments constitutifs du crime d'agression, on peut affirmer que les deux personnalités citées ci-haut, décideurs au niveau le plus élevé de l'Etat rwandais au regard de leurs déclarations sur la crise en cours, ont levé l'option de faire la guerre contre le Congo, décidé et planifié les actes d'agression commis par les soldats rwandais et les terroristes du M23 dont ils avaient connaissance parce qu'elles sont, bien évidemment, au contrôle de l'action politique et militaire du Rwanda ", affirment les autorités congolaises.
Le gouvernement de la RDC signe et persiste sur le fait que les dirigeants rwandais sont bien placés pour être au courant de ce que ces différents actes étaient incompatibles et constituaient une violation manifeste, non seulement de la Charte des Nations Unies, mais aussi de l'Acte constitutif de l'Union africaine et de tous les autres instruments universels, régionaux et sous-régionaux relatifs aux rapports entre Etats.
Le " Livre Blanc " publié par le gouvernement de la RDC répertorie des crimes commis par le Rwanda sous couvert du mouvement terroriste du M23 durant la période de novembre 2021 à décembre 2022 dans l'Est du pays.
Carmel NDEO
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