Quelques jours après le vote et la promulgation de la loi portant protection et réparation des victimes des violences sexuelles, les experts travaillent pour aboutir à un ensemble de mesures devant faciliter l'application de cet instrument juridique.
La sous-commission " loi et politique de réparation " de la commission ad hoc multisectorielle instituée pour étudier et assurer le suivi des questions relatives à l'implémentation du fonds national de réparation ainsi que celles liées à l'élaboration d'une politique nationale de réparation rédige les mesures d'application qui devront accompagner cette loi après sa promulgation le 28 décembre 2022 par le Chef de l'État.
Ces mesures d'application, selon le cabinet de la Première Dame de la République démocratique du Congo, vont donner une portée matérielle aux différents principes posés par la loi.
Il s'agit notamment des mesures d'application qui concernent l'écosystème (les institutions du point de vue organique). POLITICO.CD apprend également qu'il sera question d'harmoniser le décret qui crée le fonds avec les dispositions de la loi.
" Ces mesures porteront aussi sur le statut de la victime, les questions de réparation et celles liées à la protection de la victime ", explique une dépêche de la fondation Denise Nyakeru Tshisekedi.
Cette nouvelle loi, inscrite dans le cadre d'une justice transitionnelle, permet de doter le pays d'un cadre normatif particulièrement adapté pour fixer les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et des victimes de crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité, ainsi que d'un fonds de réparation en faveur des victimes.
Ce processus est le fruit de l'implication personnelle de la Première Dame de la RDC,Denise NYAKERU TSHISEKEDI désignée " Championne de la prévention de la violence sexuelle liée aux conflits " par les Nations Unies en 2019. Elle fait de la question des violences sexuelles et celle des violences basées sur le genre sa priorité absolue.
Stéphie MUKINZI M
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