Instaurée le 24 septembre 2020 par l'Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPTC) pour financer la lutte contre la vente de téléphones contrefaits et le vol, la taxe sur le Registre des appareils mobiles (RAM) a été officiellement supprimée en RDC depuis le 1er mars 2022. La décision a été prise par décret au Conseil des ministres du 18 février 2022 après un tollé général et des pressions de tout bord.
Cependant, en dépit de cette suppression, la destination et la gestion des fonds collectés auprès de la population contrainte de payer à l'enregistrement à ce service un à 7 dollars l'an que les opérateurs de téléphonie mobile prélevaient sur les unités de communication rechargées par leurs abonnés, n'ont toujours pas été élucidées.
Interrogé au cours d'une émission sur Top Congo, le ministre des Finances et de l'Economie, Nicolas Kazadi a affirmé que le dossier de la taxe sur Registre des appareils mobiles (RAM ) n'est géré ni à son ministère encore moins au niveau du Trésor public.
" Le dossier Registre des appareils mobiles n'est pas géré à mon niveau. Il n'est pas géré au niveau du Trésor ", a-t-il soutenu.
Pour l'argentier du gouvernement Sama, la question du RAM devrait être posée au ministère des Postes, télécommunications et Nouvelles technologies de l'information et de la communication (PT-NTIC ) ainsi qu'à l'Autorité de régulation de la poste des télécommunications du Congo (ARPTC).
Nicolas Kazadi a aussi expliqué que pour certains cas, les fonds ne sont toujours pas gérés par le Trésor public.
" Si vous voulez les compléments, je viendrai après que j'ai eu les éléments techniques auprès de mes services. Ça peut arriver que pareil montant ne soit pas géré par le Trésor public. Le système est ainsi fait. Il y a beaucoup d'histoires où les fonds sont créés, mobilisent les ressources et font les actions. C'est vrai que ce n'est pas ce qui est globalement conseillé. Nous devons, dans le cadre du programme avec le FMI, rétablir le compte unique du Trésor. Nous y travaillons. Nous sommes en train de mettre de l'ordre ", a-t-il expliqué.
Aucune trace dans les budgets
A l'issue du contrôle parlementaire relatif à la perception de la taxe sur le Registre des appareils mobiles (RAM) recommandé par l'assemblée nationale l'année dernière, les députés nationaux membres de la Commission économique et financière de l'Assemblée nationale avaient annoncé l'absence de la traçabilité des fonds collectés dans le cadre de cette taxe.
La commission économique, financière et contrôle budgétaire (ECOFIN) de l'Assemblée Nationale et du Sénat, n'avait trouvé aucune trace des fonds générés par la taxe RAM, ni dans le budget général, ni dans les budgets annexes, ni dans les comptes spéciaux. Ce qui, en d'autres termes signifie que les recettes générées par cette taxe n'ont pas atterri dans le compte du Trésor.
Flou sur les fonds collectés
Le 29 septembre 2021 à l'Assemblée nationale, le ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l'information et de la communication, Augustin Kibassa Maliba, avait présenté un bilan " positif et les avantages " de la taxe RAM. Selon lui, le RAM a permis de collecter 25 millions de dollars au profit du Trésor public. Plus de 38 millions d'appareils ont été déjà enregistrés et identifiés au nombre desquels 26 millions d'appareils 2G et plus de 11 millions d'appareils mobiles 3 et 4G. Plus de 17 millions d'appareils originaux et uniques, 14 millions d'appareils clonés et 5 millions d'appareils conformes.
Kibassa avait même indiqué que la taxe RAM a appuyé la gratuité de l'enseignement de base.
Mais d'après l'Observatoire de la Dépense Publique (ODEP), 40% des recettes revenant à l'État congolais ne sont pas retracées dans les budgets 2021 et 2022. Selon cette structure citoyenne de lutte pour la transparence dans la gestion des dépenses publiques, près 266 millions USD avaient été collectés par cette taxe.
Carmel NDEO
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