Après une mission d'audit sollicitée par le Ministre ad intérim de l'Économie Nationale, Nicolas Kazadi sur la structure des prix des produits pétroliers en RDC, le cabinet français Mazars a présenté, ce mardi 14 février, son rapport au Ministre dans lequel est repris plusieurs recommandations notamment la révision des textes réglementaires régulant l'activité pétrolière aval.
L'objectif global de cet audit est d'assainir la structure des prix des produits pétroliers en réinterrogeant les charges de logistique et d'exploitation des sociétés pétrolières et en optimisant la fiscalité et la parafiscalité pétrolière.
Il est aussi question de renforcer la transparence de la gestion de l'aval pétrolier et de maitriser le coût budgétaire de la subvention des produits pétroliers qui pèse considérablement sur le trésor public.
Pour se conformer aux orientations du Fonds Monétaire International (FMI), qui ne souhaite pas encore voir le gouvernement congolais appliquer la vérité des prix dans ce secteur et aux instructions du Président de la République sur les chiffres réels des pertes et manques à gagner, Nicolas Kazadi avait fait appel au cabinet Mazars, spécialisé dans l'audit sur la fiscalité et des conseils, afin d'harmoniser les points de vue dans la collecte des informations auprès des sociétés pétrolières.
Après une étude approfondie de plusieurs mois, le cabinet français Mazars a préconisé au gouvernement de la RDC entre autres:
â€" La mise en place d'une Autorité de Régulation de l'Aval Pétrolier en RDC investie d'un mandat de régulateur du secteur et permettant le renforcement des capacités du Comité de Suivi des Prix des Produits Pétroliers;
â€" Réexaminer les composantes des structures des prix sur une périodicité quinquennale;
â€" Analyser l'impact des taux de change;
â€" Modifier la prise en compte du volume structure;
â€" Revoir le calcul du Prix Moyen Frontière Commercial au jour " J ";
â€" Définir un niveau de stock de sécurité;
â€" Revoir l'impact du stock stratégique dans la structure des prix;
â€"Tenir compte des pistes d'amélioration de la composition de la structure des prix de produits pétroliers sur la base du benchmark des économies similaires;
â€" Nécessité d'assainissement du secteur aval notamment l'octroi des agréments sur les activités d'importation, commercialisation, transport et stockage;
â€" Revue des textes règlementaires régulant l'activité pétrolière aval;
â€" Relancer la raffinerie des produits pétroliers notamment les activités de raffinage de la SOCIR;
â€" Clarifier les activités réalisées dans le cadre de la structure des prix des produits pétroliers;
â€" Revoir la définition et le calcul des manques à gagner dans le cadre d'un arrêté interministériel;
â€" Moratoire sur les pertes et manques à gagner dans les voies Sud et Est en attendant une validation des volumes mis en consommation hors sociétés minières et la justification des charges d'exploitation.
â€" Proposer des modalités de paiement des pertes et manques à gagner antérieures sous forme de moratoire périodique ou de déduction sur les impôts à payer;
â€" Mettre fin à l'application du protocole de gel temporaire de l'application des structures des prix des carburants terrestres et signer un arrêté venant consacrer les options prises;
â€" Revoir la rémunération des logisticiens SEP CONGO, SPSA Congo et SOCIR;
â€" Revoir à la hausse les rémunérations des frais de distribution des sociétés commerciales de la zone Ouest;
â€" Exiger la tenue d'une comptabilité de gestion (analytique) sur chaque segment de la chaîne de valeur afin d'identifier et d'affecter les revenus et les coûts par segment d'activité.
Il convient de noter que d'après un rapport de la Banque Centrale du Congo sur la situation économique de la RDC à fin juin 2022, au 30 juin 2022, le prix du pétrole a enregistré une hausse mensuelle de 4,49 %. Il s'est ainsi établi à 116,66 USD le baril. Cette augmentation du prix du baril de pétrole est occasionnée par une insuffisance de l'offre sur fond du conflit russo-ukrainien.
Christian Okende
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