Le ministre des Postes, télécommunications et nouvelles technologies de l'information et de la communication (PT-NTIC), Augustin Kibasa a présenté au Conseil des ministres, le projet de décret portant création, composition et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication (ARPTIC)
Ce projet s'inscrit dans le cadre de la loi numéro 20/017 qui a abrogé celle de 2002 sur le secteur des télécommunications mais aussi la loi numéro 14/2002 du 16 octobre 2002 portant création de l'ARPTC, qui avait donné au gouvernement la compétence de créer l'ARPTIC par décret délibéré en Conseil des ministres.
Le décret proposé par le ministre Augustin Kibasa, précise les missions de cette nouvelle autorité de régulation à savoir :
- Les missions de cette nouvelle Autorité de Régulation ;
- Sa tutelle ;
- Sa forme juridique et ;
- Ses ressources nécessaires à la poursuite de sa mission dans ce secteur dont le potentiel d'innovation est en constante évolution et nécessite une régulation adaptée.
Dans l'attente de l'application de ce décret adopté par le Conseil, les dispositifs transitoires contenus dans le décret précité s'appliquent.
David Mukendi
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