Dans son arrêt avant-dire droit rendu à l'audience publique tenue à la Prison militaire de Ndolo, vendredi 14 avril, la Haute Cour militaire a suspendu les prochaines audiences du procès du député Édouard Mwangachuchu poursuivi officiellement pour participation à un mouvement insurrectionnel, détention illégale d'armes et munitions de guerre ainsi que l'incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline.
A travers la prise de cette décision, la Haute Cour militaire entend permettre à la Cour constitutionnelle de se prononcer sur les exceptions d'inconstitutionnalité soulevées à la dernière audience par la défense du prévenu, a indiqué l'ACP.
En effet, les avocats de cet homme politique ont " contesté " la compétence de cette juridiction de juger un député national dont le juge naturel demeure, selon elle, la Cour de cassation. La défense a également évoqué " l'inconstitutionnalité " des textes de loi relative à la procédure de flagrance et au Code judiciaire militaire devant la Haute Cour.
Dans le contexte actuel, en cas de reconnaissance par le juge constitutionnel de " l'inconstitutionnalité " soulevée par les avocats d'Édouard Mwangachuchu, la Haute Cour militaire devrait alors " se déclarer incompétente et ordonner la libération provisoire du député ". Ainsi, la décision de la Cour constitutionnelle est vivement attendue dans les prochains jours.
Le député Édouard Mwangachuchu, est le président du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), une ancienne milice armée du Nord-Kivu transformée en parti politique en 2009. Selon le ministère public et plusieurs autres sources, il est soupçonné d'avoir " alimenté " des rébellions avec les fonds provenant de la " Société minière de Bisungu ", dont il est le patron.
Suspecté d'entretenir les liens avec les terroristes du M23, l'élu de Masisi comparaît depuis le 03 mars, devant la Haute Cour militaire en procédure de flagrance, après la découverte des caches d'armes dans ses résidences de Goma, Masisi et Kinshasa. Lors de ses précédentes dépositions, le prévenu Édouard Mwangachuchu a reconnu que les armes et munitions trouvées dans ses résidences lui appartenaient et " qu'il avait reçu l'autorisation de les détenir de l'ancien ministre de l'Intérieur, Richard Muyej ".
Monge Junior Diama
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