Un collectif de mouvements citoyens et organisations de défense de droits humains a interpellé le président de l'assemblée nationale, Christophe Mboso, en rapport avec l'affaire qui oppose le ministère public au député national, Édouard Mwangachuchu.
A travers un mémorandum adressé au speaker de la Chambre basse ce lundi 17 avril, une dizaine des mouvements citoyens et structures de DH dont le Programme multisectoriel de vulgarisation et de sensibilisation (PMVS) fustigent l'arrestation " arbitraire et humiliante " de l'élu de Masisi depuis début mars, laquelle aurait été menée en violation des principes de procédure pénale et droits humains.
" Depuis cette date, ce père de famille, époux , frère et un homme d'État et respectueux de principes républicains s'est vu être arrêté dans son propre domicile et sera placé en garde à vue ", notent ces structures dans leur mémorandum.
Dans cette note, ce collectif dit avoir constaté que l'arrestation de Mwangachuchu est politique et non judiciaire car, en violation des dispositions constitutionnelles du pays.
" L'acharnement et la campagne de diabolisation médiatique contre sa personne de l'honorable nous permet d'affirmer avec aucune crainte d'être contredit que son arrestation est un règlement de compte avec certains ennemis de la démocratie et qui bafouent les efforts tant fournis par le Président de la République pour instaurer l'Etat de droit ", peut-on dans ce mémo.
Ainsi, ce collectif a sollicité l'implication personnelle de Christophe Mboso afin que cet élu recouvre sa liberté, car explique-t-il, son arrestation est " sans fondement, ni soubassement juridique ".
" Dans un Etat de droit, la prison serait-elle devenue la reconnaissance de celui qui a rendu des services honnêtes et loyaux à la République à travers son engagement politique?Comment un honorable député peut-il être humilié de la sorte par des politiciens qui sapent les efforts fournis par le Président de la République ? Cette arrestation est-elle tout simplement un signal fort de l'ascendance de la politique sur la justice et le respect des droits et libertés fondamentaux ? ", s'interrogent ces structures.
Dans cette même veine, ces organisations de la société civile rappellent qu'à la lumière de l'article 107 de la constitution en son alinéa 4 qui aborde la question des immunités d'un élu, le bureau de l'Assemblée Nationale peut suspendre la détention et les poursuites d'un membre de leur chambre durant la période de la session parlementaire.
" Nous insistons sur le strict respect de la constitution qui n'a pas été respectée lors de l'arrestation de l'honorable, car la flagrance prétextée s'est avérée fausse. L'arrestation de l'honorable n'était qu'une manœuvre frauduleuse pour escamoter l'obligation de demander l'autorisation du bureau et la levée des immunités de l'honorable Mwangachuchu ", affirment les signataires de ce mémorandum adressé au président Christophe Mboso.
" Vu tout ce qui précède, le collectif de mouvements citoyens et organisations de la défense de droits humains recours à votre sagesse légendaire dont vous avez toujours fait preuve de pouvoir user de votre intelligence et influence pour libérer sans condition et immédiatement cet élu du peuple ", a-t-il ajouté.
Par ailleurs, ces organisations à savoir ; " Il est temps RDC, TELEMA PEUPLE, Front Citoyen pour La Défense de la Constitution, Justice for Human ONG, Pamoja Ni Nguvu, PMVS, Union fait la force, Diabena ASBL, Malomba ASBL,Kivuvula ONG, Bamba bomoko + école wzinga, Pelende Fondatione, Congo fort ONG et Makabu ONG " ont invité la Cour Constitutionnelle à rétablir dans ses droits Edouard Mwangachuchu qui selon elles, l'arrestation a été faite en violation de la constitution de la RDC et en même temps son acquittement.
#RDC Affaire Mwangachuchu : Suspension de l'instruction pour permettre à la Cour constitutionnelle de se prononcer sur les exceptions d'inconstitutionnalité soulevées par la défense https://t.co/wMF9tCaWXA
â€" POLITICO.CD (@politicocd) April 15, 2023
Le député National Edouard Mwangachuchu,élu du territoire de Masisi dans la province du Nord-Kivu notamment, est accusé de trahison, l'atteinte à la sûreté de l'État, la participation à un mouvement insurrectionnel, l'association de malfaiteurs et l'incitation à commettre des actes contraires à la discipline.
A l'issue de l'audience du vendredi dernier, la Haute Cour militaire a suspendu l'instruction pour permettre à la Cour constitutionnelle de se prononcer sur les exceptions d'inconstitutionnalité soulevées par la défense.
En effet, les avocats de cet homme politique ont " contesté " la compétence de cette juridiction de juger un député national dont le juge naturel demeure, selon elle, la Cour de cassation. La défense a également évoqué " l'inconstitutionnalité " des textes de loi relatifs à la procédure de flagrance et au Code judiciaire militaire devant la Haute Cour.
Dans le contexte actuel, en cas de reconnaissance par le juge constitutionnel de " l'inconstitutionnalité " soulevée par les avocats d'Édouard Mwangachuchu, patron de la société minière de Bisunzu (SMB), la Haute Cour militaire devrait alors " se déclarer incompétente et ordonner la libération provisoire du député ".
Carmel NDEO
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