L'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) a été rétabli dans ses droits par la Cour d'appel de Kalemie dans la province du Tanganyika contre Cinq individus qui se réclamaient mille cent hectares de la Partie Nzulo, une aire protégée par le Parc National des Virunga.
" Il y a eu un procès entre 5 individus qui sont bien identifiés et l'ICCN. D'abord ces 5 individus contre l'État congolais, l'ICCN était mis de côté parce qu'ils savaient que l'ICCN avait la maîtrise des limites du Parc et de la conservation. Ils ont fait semblant comme si l'ICCN n'existait pas ", a indiqué Me Lucien Munyatware, avocat conseil du Parc national des Virunga.
" Ces 5 individus ont demandé au tribunal de grande instance de Goma de leur rétrocéder 1 100 Hectares à Nzulo, selon eux 1 100 hectares appartenaient à leurs grands parents qui n'ont jamais été indemnisés. Les avocats de la République se sont défendus comme ils pouvaient mais le TGI de Goma leur a donné raison ", a-t-il expliqué.
L'ICCN a saisi le TGI/Goma en tiers opposition pour lui demander d'écouter les arguments de droits que l'ICCN voulait faire valoir, mais il a été débouté par un jugement d'irrecevabilité par ce le tribunal qui a pensé que le Directeur Général de l'ICCN n'avait pas mandat.
L'ICCN n'étant pas d'accord avec cela est allé en appel, et la Cour d'appel de Kalemie en province de Tanganyika a donné raison à l'ICCN puisque cette terre que réclament ces cinq individus appartient au domaine de l'Etat.
" Aujourd'hui la cour d'appel ayant annulé tous les deux jugements, il n'y a plus un jugement qui donne le droit foncier sur la partie Nzulo du Parc National des Virunga. Cette partie du Parc reste donc intacte. Comme tous les jugements sont annulés, on retourne au statu quo ante. C'est-à -dire que la situation est telle que c'était avant les procès et l'ICCN continue à exercer ses prérogatives et tout ce qui est à Nzulo comme construction et autre est censé ne pas exister et les conséquences des droits sont claires par rapport à cela ", a conclu l'avocat conseil du Parc National de Virunga.
Merveilles Kiro
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