Ils se sont donnés rendez-vous dans un mois, ils se retrouveront a Nairobi pour discuter des modalités pratiques des opérations de rapatriement.

Pour réussir le rapatriement des réfugiés qui ont quitté le pays suite à des persécutions, le respect de leur dignité dans la réinstallation, et pour comprendre les obligations de l'État qui accueille ses citoyens, il est crucial de se référer aux instruments juridiques internationaux et nationaux pertinents, ainsi qu'à des exemples concrets de bonnes pratiques.

Le rapatriement volontaire des réfugiés est considéré comme la solution durable la plus souhaitable selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).

Le HCR, dans son Manuel de procédures et de critères pour déterminer le statut de réfugié, insiste sur le caractère volontaire du rapatriement, fondé sur un choix éclairé, et sur la nécessité de conditions sûres et dignes tant dans le processus de retour que dans la réinstallation.

En droit international, la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés (et son Protocole de 1967) est le principal instrument juridique.
L'article 33 interdit l'expulsion ou le refoulement de réfugiés vers des territoires où leur vie ou leur liberté serait menacée.

Cette obligation s'applique même en l'absence de ratification, en vertu du principe du non-refoulement, reconnu comme une norme de jus cogens.

Au niveau national, l'État qui accueille ses citoyens doit légiférer pour assurer leur protection et leur réinstallation.

Il est également important de noter la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (1981), qui, à l'article 12(5), prévoit le droit pour un individu de retourner dans son pays. Cela illustre que le droit au retour est reconnu au-delà du cadre des réfugiés.

Cependant, les obligations de l'État ne se limitent pas à l'acte de rapatriement. La réintégration durable implique la restauration des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.

Enfin, le respect de la dignité des réfugiés dans le processus de réinstallation implique une approche centrée sur les droits de l'homme, en garantissant l'accès à des conditions de vie décentes, l'éducation, la santé, l'emploi et en protégeant les groupes vulnérables tels que les femmes, les enfants et les personnes âgées.

C'est là une obligation fondamentale pour l'État, comme le stipule l'article 22 de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant, qui prévoit des mesures de protection appropriées pour les enfants réfugiés.

Pour réussir le rapatriement des réfugiés, il est essentiel d'adopter une approche globale qui respecte et protège leurs droits humains, tout en facilitant leur intégration durable dans la société. Cela nécessite une volonté politique, un soutien juridique et une coopération internationale.

Tite Gatabazi



Source : https://fr.igihe.com/Rwanda-RDC-accord-pour-le-rapatriement-des-refugies.html