Le projet de loi sur la répartition des sièges a été déclaré recevable, mercredi 31 mai à l'Assemblée nationale, et envoyé à la commission politique, administrative et juridique (PAJ) pour approfondissement et toilettage.



Source : https://www.radiookapi.net/2023/06/01/actualite/politique/assemblee-nationale-le-projet-de-loi-sur-la-repartition-des-sieges