Cette demande d'indemnisation vise à reconnaître l'impact profond et dévastateur qu'a eu Kabuga sur les rescapés, marqués à jamais par ces événements tragiques.

Dans cette bataille judicaire, IBUKA est épaulé par Maitre Bayingana Janvier, également Commissaire au sein de cette organisation qui se bat ardemment pour défendre les intérêts des survivants du génocide.

Ce jeudi, le tribunal de grande instance de Gasabo devait se pencher sur cette affaire civile, en commençant par la requête visant la saisie de tous les biens de Kabuga. Une fois que le jugement aura accorder l'indemnisation, il sera possible de déterminer où ces biens seront confisqués.

Devant la Cour, M. Bayingana a attesté qu' IBUKA avait écrit au Secrétaire général des Cours pénales internationales, l'IRMCT, pour lui notifier l'affaire.

Malheureusement, à leur arrivée dans la salle d'audience, ils n'avaient toujours pas reçu de réponse de la part du greffier de l'IRMCT. Le juge a alors demandé s'ils avaient déjà eu des échanges avec lui, ce à quoi M. Bayingana a répondu qu'ils avaient été informés que le greffier était débordé par une charge de travail importante.

Par ailleurs, il a précisé qu'ils s'étaient entretenus avec le bureau de l'IRMCT à Kigali et avaient découvert que leur demande relevait de la compétence du secrétaire général du département. Ils ont donc sollicité une nouvelle date de procès.

Le document exposant la plainte, dont IGIHE a pu prendre connaissance, énonce que les actions de Kabuga Félicien ont entraîné des massacres de personnes qui étaient d'un grand soutien pour ceux qui réclament une indemnisation. De plus, ces actes ont engendré le pillage de leurs biens et la destruction de leurs maisons.

Il affirme qu'il est ardu "d'obtenir une indemnisation réelle correspondant à la valeur des vies perdues pour les familles des rescapés" et qu'il est difficile "de quantifier la véritable valeur des biens endommagés et volés aux victimes en raison de l'implication de Kabuga".

C'est pourquoi IBUKA demande à la Cour d'accorder une compensation financière aux souffrances endurées, aux dommages subis, pour un montant total s'élevant à 50,658,800,000,000 Frw.

Des frais d'avocat de 100 millions de Frw ainsi que des frais de poursuite de procès de 50 millions de Frw sont également réclamés.

Les demandeurs représentés par IBUKA incluent des rescapés de Bisesero, Mugina, Kimironko, Muhima, Musave, Nyamirambo, Mudende, en Commune Rouge à Rubavu, à Vunga et d'autres localités.

Avant le génocide, Kabuga était un homme d'affaires prospère, doté d'une voix puissante, et membre du parti MRND au pouvoir. Il occupait des postes clés en tant que Président du Comité Intérimaire de la Caisse de Défense Nationale et Président du Comité qui lança la Radio RTLM.

IBUKA affirme que Kabuga faisait partie d'un cercle influent de personnages qui défendaient les intérêts de la population dans le nord du pays, apportant leur soutien au Président, aux militaires, aux chefs civils, aux Interahamwe armés et aux civils armés. Il était considéré comme le chef des extrémistes hostiles aux Tutsis.

Pendant le génocide de 1994 contre les Tutsi, Kabuga s'est directement impliqué dans le meurtre des Tutsi et la destruction de leurs biens.

IBUKA affirme que les actions pour lesquelles elle demande réparation à Kabuga Félicien "ont été menées dans le cadre d'une attaque générale visant à massacrer tous les Tutsi".

En outre, Kabuga Félicien était pleinement conscient de la réalité de ces attaques, étant présent au Rwanda. Il a participé à leur planification et a encouragé la population à y prendre part.

Cette affaire est en cours de jugement, tandis que mercredi, les juges de l'IRMCT ont décidé que, en raison de l'état de santé de Kabuga, celui-ci souffrait d'amnésie, ce qui l'empêche d'être jugé et déclaré coupable de crimes.

Cependant, selon M. Bayingana, cela ne les inquiète pas, car dans cette affaire civile, l'objectif est d'établir si les actions sur lesquelles se base la demande d'indemnisation ont bien eu lieu et si les preuves sont présentes.

Il a affirmé qu'IBUKA ne croyait pas non plus que Kabuga manquait de capacités juridiques.

Il a exprimé : "En tant qu'avocat, je suis fermement convaincu qu'il possède les capacités juridiques requises. La décision revient aux juges, mais il existe également des divergences d'opinions. Plusieurs juges ont exprimé leur position. Il s'agissait de choisir entre rendre justice aux rescapés ou les négliger. La majorité a finalement opté pour ne pas accorder justice aux rescapés. Cependant, il est important de souligner que la décision ne repose pas seulement sur la quantité, mais aussi sur la qualité des arguments présentés."

Selon lui, il est encore trop tôt pour tirer des conclusions définitives, car il est possible que la décision soit contestée en appel ou confirmée ultérieurement.

Cependant, même dans l'éventualité d'une confirmation, l'accent sera mis sur les preuves qui seront examinées dans le cadre de cette affaire civile. L'objectif sera de déterminer si des actes criminels ont été commis et nécessitent une compensation, contrairement à une affaire pénale où le tribunal doit établir la commission des crimes.

Franck_Espoir Ndizeye



Source : https://fr.igihe.com/IBUKA-introduit-une-demande-d-indemnisation-contre-Kabuga-en-faveur-des.html