Le Général Sylvano Kasongo, actuel commissaire de la police ville de Kinshasa, est accusé de couvrir la spoliation d'une concession de la succession Mobutu au bénéfice des sujets libanais. La dénonciation est faite par l'avocat conseil de la famille de l'ex président de la RDC.
La concession dont question enregistrée au numéro cadastral 6359 située dans la commune de Kalamu dans la ville-province de Kinshasa, est devenue une propriété privée d'un citoyen congolais du nom de Patient Musaka, bien qu'il a acquis des mains des membres de la famille de l'ancien président de la RDC alors Zaïre Mobutu Sese-Seko.
Selon une mise au point faite par l'avocat conseil de la partie acquéreuse auprès de la succession Mobutu, la concession de Kalamu est un bien privé appartenant à Monsieur Patient Musaka qu'il a acquéri auprès de la liquidatrice des biens de la Fondation Maman Mobutu comme l'atteste le certificat d'enregistrement Vol.AKN 21, Fioto 110; et ce, depuis l'année 1986.
Pour la petite histoire, l'avocat conseil a rappelé qu'à l'entrée de l'AFDL en 1997 au pays, plusieurs propriétés de l'ancien président Mobutu ont été confisquées par l'état et classées dans le lot des biens mal acquis. Ils ont été mis à la disposition du ministère des affaires sociales, actions humanitaires et solidarité nationale.
C'est ainsi qu'il poursuit, en précisant qu'en 2006, après le dialogue intercongolais de Sun-city en Afrique du Sud, le Président de la République avait décidé d'abroger les arrêtés portant réquisition des biens appartenant à la famille Mobutu.
"Cet arrêté disposait en son article 1er: les biens immeubles appartenant à l'ancien Président MOBOTU SESE SEKO ainsi que ceux appartenant aux membres de sa famille sont restitués à ses ayants cause ou à leurs propriétaires suivant les cas. Que dès lors, le patrimoine immobilier de la fondation MAMA MOBUTU, œuvre personnelle de la défunte Marie Antoinette MOBUTU (cfr. Article 3 de l'ordonnance n°98/323 du 30 décembre 1986 portant modification de l'ordonnance n°79/177 portant création d'une Fondation dénommée "Â FONDATION MAMA MOBUTU SESE SEKOÂ " est revenue de plein droit dans le patrimoine indivis de ses héritiers représentés par la liquidatrice", a motivé cette mise au point.
Revenant au nœud du problème, l'avocat Conseil condamne l'immixtion de certaines personnalités politiques et policières congolaises dans la spoliation et la vente de la concession située à Kalamu à Kinshasa. Aux bancs des accusés, il a révélé quelques noms, notamment le Général Sylvano Kasongo et l'actuel ministre des affaires sociales, actions humanitaires Modeste Mutinga qui ont amorcé, avec l'aide d'un libanais, des constructions anarchique dans cette propriété privée de la Fondation Mama Mobutu de l'ancien président, mais devenue depuis un bien privé de Patient Musaka.
L'avocat conseil de Patient Musaka qui crie à qui veut l'entendre, évoque la lettre du 18 avril 2018 dans laquelle l'ancien ministre des affaires foncières, Lumeya-Dhu-Maleghi avait alerté le ministère des affaires sociales et actions humanitaires de la tentative de spoliation de la concession enregistrée au numéro cadastral 6359 de la commune de Kalamu à Kinshasa. Une situation que l'ancien ministre des affaires sociales avait pris au sérieux et permis à la concession de récupérer son bien malgré l'envoi des policiers par certains officiers pour la garder.
Dans la suite des faits, ajoute la même source, après la suspension des travaux au sein de cette concession et l'envoi de l'affaire à la Cour de Cassation, le Général Sylvano Kasongo et l'actuel ministre des affaires sociales Modeste Mutinga vont se rebeller et continuer à soutenir le libanais. " C'est ainsi que le Procureur Général près la Cour de Cassation va faire recourt à l'auditorat militaire des FARDC pour aller avec certains militaires, arrêter les policiers commis à la garde de la concession", a-t-il souligné.
" Plusieurs rapports ont démontré que ces policiers étaient commis dans cette concession illégalement et que tous les documents présentés par le libanais en complicité avec le ministre des affaires sociales et le Général Sylvano Kasongo étaient aussi faux", a-t-il martelé, en s'interrogeant : "Comment expliquer que plusieurs ministres des affaires sociales et actions humanitaires sont passés à ce poste sans vendre cette concession de Kalamu et que c'est seulement à son époque que cela peut arriver ?"
" La RDC au nom de laquelle le ministère prétend à tout prix occuper la concession a été condamnée au déguerpissement sous RC 31.717 rendu en date du 03 août 2022 par le tribunal de grande instance de Kinshasa/Kalamu, jugement assorti de la clause exécutoire", a indiqué le conseil.
"Les arrêtés du ministère de l'urbanisme identifiant les bâtiments et immeubles de l'état congolais dans la ville de Kinshasa, avait inventorié plus de 300 patrimoines immobiliers de l'État. Et que nulle part, la concession de la succession Mobutu n'y figure", a-t-il argué.
L'avocat de Patient Musaka se demande également: " Modeste Mutinga qui a prétendu protéger cette concession sous prétexte qu'elle appartient à l'état ? Mais, comment a-t-il pu tenter de la vendre aux libanais ? Et, ces sujets libanais réclament leur argent auprès du ministre ! Peut-on vendre un bien de l'État ?"
Si Sylvano Kasongo et Modeste Mutinga sont aux bancs des accusés, l'avocat Conseil de Patient Musaka ne s'est pas résigné pour reconnaître l'accompagnement de l'Auditeur Général, le Commissaire Général de la police, la Cour d'Appel de la Gombe,
dans le dénouement de ce dossier, afin que son client et la succession Mobutu soient remis dans leur droit.
Pour conclure, il s'est félicité du fait que, les policiers qui sont actuellement dans la concession "sont de notre côté avec l'aide de la justice, de l'auditeur général, du commissaire général, de la cour d'appel de la Gombe et tant d'autres sevices judiciaires."
Junior Ngandu
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