Se basant sur les arrêts pertinents du Tribunal datant du mois de mars dernier, le Conseil de l'Union européenne a décidé ce lundi 19 juin, de retirer l'ex-patron du service de renseignement congolais, Kalev Mutondo, ainsi que l'homme politique congolais, Emmanuel Ramazani Shadary, de la liste des personnalités visées par des mesures restrictives en raison de leur implication dans des violations des droits de l'Homme et de leur rôle dans l'entrave au processus électoral de 2018.
L'Union européenne a, dans son communiqué consulté par POLITICO.CD, signifié que ses sanctions liées aux violations des droits de l'Homme et aux entraves électorales restent en vigueur, et les mesures restrictives à l'encontre de 15 autres personnes sont toujours applicables.
" Le Conseil de l'Union européenne est prêt à inscrire sur la liste toute personne qui fait obstacle à une sortie de crise consensuelle et pacifique en vue de la tenue d'élections en RDC, qui est impliquée dans de graves violations des droits de l'Homme ou dans des atteintes graves à ces droits, ainsi que les personnes responsables d'entretenir le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité ou d'inciter à la violence ", a indiqué le communiqué de l'Union européenne publié dans l'après-midi de ce lundi.
République démocratique du Congo / Mesures restrictives: le Conseil retire deux personnes de la liste à la suite d'arrêts du Tribunal https://t.co/b0EPCdZhDT
â€" UE en RDC🇪🇺 (@UEenRDC) June 19, 2023
L'Union européenne s'est également dite prête à inscrire sur sa liste ceux qui " exploitent la fragilité de la situation en RDC ", notamment en exploitant des ressources naturelles et des espèces sauvages ou en faisant le commerce de manière illicite.
En même temps, elle a affirmé continuer à soutenir la lutte contre l'impunité en République démocratique du Congo afin de traduire en justice les auteurs de graves violations des droits de l'homme.
" Cela est essentiel pour les victimes, pour une paix et une sécurité durables et pour une bonne gouvernance inspirée par l'État de droit ", a indiqué l'Union européenne tout en précisant que les personnes retirées de la liste peuvent également être à nouveau inscrites sur la liste en fonction de leur comportement à l'avenir.
A titre de rappel, en 2016, plusieurs mesures restrictives individuelles autonomes de l'Union européenne avaient été adoptées, en réponse aux violations des droits de l'Homme et à l'obstruction du processus électoral constatée en République démocratique du Congo.
Six années plus tard, l'Union européenne actait la modification des critères de désignation afin de permettre l'application de mesures restrictives individuelles à l'encontre de personnes physiques ou morales, qui entretiennent ou soutiennent le conflit armé, l'instabilité ou l'insécurité en RDC, ainsi que des personnes responsables d'incitation à la violence ou d'instrumentalisation des conflits armés, pour notamment se livrer à l'exploitation et au commerce illicites de ressources naturelles.
Monge Junior Diama
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