Ce tribunal de la Banque mondiale a jugé la Tanzanie coupable d'avoir manqué à ses engagements contractuels envers un investisseur étranger, Indiana Resources Limited (IDA), suite à la révocation de ses droits d'exploitation d'une mine de nickel en 2018.

Le CIRDI a conclu que la Tanzanie avait enfreint l'accord d'investissement établi avec plusieurs actionnaires, y compris l'IDA, concernant l'exploitation de la mine de nickel nommée Ntaka Hill.

Appartenant à la Banque mondiale, le CIRDI a ordonné à la Tanzanie de rembourser Indiana Ressources pour la saisie illégitime de la mine de nickel en 2018, une décision controversée initiée sous la présidence de feu John Magufuli.

Durant cette période, l'IDA, possédant une majorité de 62,4% des parts, a travaillé conjointement avec plusieurs entreprises, dont Ntaka Nickel Holdings, Nachingwea UK en Angleterre, et Nachingwea Nickel en Tanzanie, pour exploiter la mine. Cependant, ces dernières détenaient des parts minoritaires.

La Tanzanie, faisant partie des 158 pays signataires de la Convention de la Banque mondiale, a également adhéré aux procédures du CIRDI. Elle a également été contrainte de supporter les frais judiciaires ainsi que les intérêts générés par la faillite de l'investisseur.

Face à cette sanction financière sévère, le gouvernement tanzanien a manifesté son intention de faire appel, qualifiant cette décision de "démesurée".

Henriette Akimana



Source : https://fr.igihe.com/La-Tanzanie-ecope-d-une-amende-de-109-5-millions-de-dollars.html