Le gouvernement a décidé de suspendre le paiement de la Taxe de la valeur ajoutée (TVA) sur les produits pétroliers en République démocratique du Congo, pour pertes et manques à gagner que l'État verse aux sociétés pétrolières, a annoncé, vendredi 28 juillet, le ministère de l'Économie nationale.
" Cette démarche visant à réclamer le supplément de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sur la vente des produits pétroliers est légale et fondée ", a déclaré le vice-premier ministre, ministre de l'Économie nationale, Vital Kamerhe, cité dans le communiqué.
" Sinon elle se base sur l'hypothèse que les manques à gagner sont calculés, notifiés et payés aux sociétés pétrolières avec taxe; une hypothèse qui n'est pas confirmée, car ils sont calculés et payés hors taxe ", a martelé Vital Kamerhe. Il a également insisté sur une bonne collaboration devant exister entre les régies financières et les opérateurs économiques.
Après avoir tenu plusieurs réunions de concertation avec les opérateurs œuvrant dans différents secteurs économiques, Vital Kamerhe tient à mettre sur la table de discussions, les différentes revendications des importateurs des produits pétroliers, des opérateurs du secteur des télécommunications ainsi que des importateurs du maïs dans le Haut-Katanga.
Concernant le paiement des subventions aux sociétés pétrolières, le ministre indique que le directeur général de la Direction générale des douanes et accises (DGDA) a été instruit de travailler en étroite collaboration avec les banques locales pour disponibiliser, dans un bref délai, les fonds destinés aux opérateurs pétroliers conformément aux chiffres déclarés par sa régie financière.
Il a rappelé, parlant du cri d'alarme des importateurs de maïs dans la province du Haut-Katanga, à l'Office congolais de contrôle (OCC) et à la DGDA qu'une exonération totale a été décidée pour toute importation dans la province parmi les résolutions du gouvernement face la crise de cette céréale. C'est ainsi que l'OCC a été également appelé à se conformer à cette mesure, dans les opérations de contrôle aux laboratoires.
Dans ce même ordre d'idées, les responsables des régies financières ont aussi été instruits d'harmoniser, dans le plus bref délai, avec les opérateurs des télécommunications, pour la mise en place et l'opérationnalisation du cadre de concertation, afin d'apporter l'équilibre dans la taxation fiscale qui les oppose présentement.
Odon Bakumba
Cet article RDC : Le gouvernement suspend la TVA sur les produits pétroliers est apparu en premier sur Politico.cd.
0 Commentaires