Le règlement, publié le 26 juin 2023, exige que toute personne franchissant les frontières du pays avec une telle somme offre une explication pertinente de la provenance des fonds, faute de quoi elle pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Ces mesures découlent des directives établies par la directrice générale du Bureau du renseignement financier, Gashumba Jeanne Pauline. Elles font partie d'un effort plus large pour lutter contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes nucléaires.

La réglementation s'applique indifféremment à toute personne transportant cette somme, qu'elle soit dans sa poche, dans sa voiture ou dans ses bagages, et que la personne entre ou sorte du territoire rwandais.

Le nouveau règlement stipule que toute personne majeure, soit âgée de 18 ans et plus, ou un mineur non accompagné d'un parent, tuteur ou autre personne responsable, doit être en mesure de déclarer cette somme.

Selon le texte, " Une personne qui franchit la frontière avec l'argent ou des documents d'une valeur égale ou supérieure à 10 000 000 Frw, entrant ou sortant du territoire rwandais, doit faire une déclaration ou fournir des informations appropriées à l'autorité compétente. "

En cas de fausses déclarations ou de fourniture de renseignements erronés lors de l'interrogatoire supplémentaire, la personne concernée est arrêtée par l'autorité compétente pour une durée maximale de deux heures. Pendant cette période, l'argent ou les documents monétaires d'une valeur de 10 millions ou plus sont saisis en attendant d'autres mesures.

L'autorité compétente demandera alors des informations supplémentaires sur l'origine des fonds et leur destination prévue. En cas de fausses déclarations ou de fourniture de renseignements erronés, l'individu encourt une sanction administrative équivalente à 5% de la somme déclarée, en plus de potentielles sanctions pénales. L'amende est ensuite déposée au Trésor National, et l'Autorité est informée de l'incident dans les 30 minutes.

Le règlement va plus loin en stipulant que si une personne est suspectée de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme, de prolifération d'armes nucléaires ou d'infractions connexes, l'agent de l'autorité compétente peut arrêter la personne, saisir l'argent ou le document monétaire et informer immédiatement le département en charge des activités transfrontalières.

Si aucun motif raisonnable de suspicion n'est trouvé, l'argent ou les documents monétaires sont restitués au porteur. Quoi qu'il en soit, l'autorité compétente a l'obligation de soumettre un rapport détaillé à l'autorité concernée dans un délai de deux jours, en utilisant tous les moyens de communication légaux disponibles.

Toute personne franchissant les frontières du Rwanda avec 10 millions de Frw, doit fournir une explication

Henriette Akimana



Source : https://fr.igihe.com/Rwanda-Nouvelle-reglementation-sur-le-transport-transfrontalier-d-argent.html