La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) a organisé, ce lundi 7 août dans la salle Abbé Apollinaire Malu Malu, une journée d'information des journalistes sur le contentieux des listes des candidatures pour les élections législatives nationales du 20 décembre prochain.
Devant un parterre des journalistes, le 1er vice-président de la centrale électorale, Bienvenu Ilanga Lembow a indiqué qu'après la clôture de l'opération de réception et traitement des candidatures, le Secrétaire Exécutif National est actuellement en train de consolider les listes des candidatures.
Et après, poursuit-il, l'assemblée plénière de la CENI va procéder, à son tour, à la délibération de ces listes en vue de la publication des listes provisoires des candidatures déclarées recevables ou non recevables.
"Après cette publication, il y aura un délai de 5 jours qui sera accordé aux candidats, aux partis et regroupements politiques pour éventuellement vérifier et au besoin faire recours au niveau de la Cour Constitutionnelle. La Cour, quant à elle, disposera de 10 jours ouvrables pour traiter les requêtes reçues et prononcer les arrêts qui permettront une fois de plus à la plénière de la CENI de publier les listes définitives des candidatures à la députation nationale", a-t-il fait savoir.
D'après Bienvenu Ilanga Lembow, en cette période de contentieux électoral, les cours et tribunaux reçoivent des piles et des piles de dossiers à traiter car, estime-t-il, cela est dû notamment au fait que les acteurs, les parties prenantes au processus électoral ne s'informent pas suffisamment sur le cadre légal en matière des candidatures.
À cet effet, il a laissé entendre que le management de la CENI a jugé bon, pour cette fois-ci, d'organiser entre autres la journée d'information sur le contentieux des listes des candidatures pour solliciter l'accompagnement des organes de presse dans le souci de sensibiliser le plus possible et d'informer sur le cadre légal en matière des candidatures.
À l'en croire, cela évitera à la CENI de gonfler inutilement le volume du contentieux électoral et aussi éviter les accusations gratuites à la CENI.
Que dit le cadre légal en matière de candidatures?
La loi n°22/029 du 29 juin 2022 modifiant et complétant la loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la loi n°11/003 du 25 juin 2011 et la loi n°15/001 du 12 février 2021 stipule qu'une liste présentée par un parti politique, un regroupement politique ou candidature indépendante est déclarée irrecevable lorsque :
â€" Elle reprend le nom d'une ou de plusieurs personnes inéligibles;
â€" Elle porte un nombre de candidats supérieur au nombre de sièges fixés chaque circonscription;
â€" Elle reprend le nom d'un candidat dans plus d'une circonscription électorale pour un même niveau.
Sont également irrecevables les listes du parti ou du regroupement politique n'auront pas atteint 60% des sièges en compétition. Cette disposition s'applique aux élections législatives, provinciales, municipales et locales directes, lit-on.
Dans l'article 24 de la loi électorale, le candidat ou son mandataire prend connaissance sans déplacement, de tous actes de présentation de sa candidature ou de celle de son mandant qui ont été déposés et, adresse par écrit, des observations à la Commission électorale nationale indépendante.
Ce droit, souligne la loi, s'exerce jusqu'aux jour et heure fixés par la Commission électorale nationale indépendante.
L'article 25 de la loi électorale indique que la Commission électorale nationale indépendante arrête et publie provisoirement les listes des candidats à la date fixée par elle. Dans un délai de cinq jours suivant la publication des listes provisoires des candidats, ces listes peuvent être contestées devant la juridiction compétente par:
â€" Le candidat dont l'éligibilité est contestée;
â€" Le parti politique ou le regroupement politique ayant présenté un candidat ou une liste dans la circonscription électorale;
â€" Tout candidat se présentant individuellement dans la circonscription électorale ou son mandataire.
Ce délai court à partir du premier jour ouvrable qui suit la publication des listes provisoires des candidats.
L'article 26 précise que la décision d'irrecevabilité ainsi que les pièces jointes sont immédiatement transmises à la juridiction compétente qui statue, toutes affaires cessantes et sans frais.
Christian Okende
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