La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) a publié, ce vendredi 11 août, la liste provisoire des candidatures déclarées recevables et irrecevables à l'élection des députés nationaux du 20 décembre ainsi que celle des partis et regroupements politiques ayant atteint le seuil de recevabilité.
Sur un total de 28.791 candidatures reçues, 24.295 déclarées conformes dont 23.653 recevables 642 irrecevables. 4.496 ont été déclarées non conformes.
Pour la CENI, les candidatures sont déclarées irrecevables en raison de candidatures multiples et/ou non-conformes aux conditions d'éligibilité, en application des dispositions de l'article 102 de la Constitution ainsi que des articles 9, 10, 15, 21 alinéa 1, points 1, 3 et 4 ainsi que 22 alinéa 1, point 3 de la Loi électorale.
À ce sujet, la CENI rappelle aux partis et regroupements politiques ainsi qu'aux candidats indépendants que, conformément aux dispositions de l'article 25 de la Loi électorale, les contestations relatives à la validité des candidatures sont portées devant la Cour Constitutionnelle dans un délai de cinq (5) jours.
D'après Denis Kadima, ce délai court à partir du premier jour ouvrable qui suit cette publication des listes provisoires des candidats. Aussi, il indique que la décision d'irrecevabilité ainsi que les pièces jointes sont immédiatement transmises à la juridiction compétente qui statue, toutes affaires cessantes et sans frais.
" Conformément aux dispositions de l'article 27 de la Loi électorale, la Cour Constitutionnelle dispose d'un délai de dix (10) jours ouvrables pour rendre ses décisions à compter de la date de sa saisine. À la réception des arrêts de la Cour Constitutionnelle, la CENI rendra publique la liste définitive le 05 septembre 2023, en application de l'article 27 ter de la Loi électorale ", a déclaré Denis Kadima.
Voici la suite du chronogramme opérationnel relatif aux candidatures à la députation nationale:
â€" Du 11 au 28 août 2023 Dépôt et traitement des recours en contestation des listes des candidatures à la députation nationale;
â€" Du 29 au 31 août 2023 Notification à la CENI des arrêts de la Cour constitutionnelle;
â€" Du 1er au 04 septembre 2023 Prise en compte par la CENI des arrêts de la Cour Constitutionnelle;
â€" Le 05 septembre 2023 Publication par la CENI des listes définitives des candidats Députés Nationaux.
Christian Okende
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