L'historien congolais, le professeur Isidore Ndaywel a fait une proposition d'un projet d'une nouvelle constitutionnelle qui ferait passer la RDC d'une République à un État fédéral à régime présidentiel et à deux capitales économique et politique.
Au départ, l'historien de 79 ans propose un type de régime qui s'apparente à celui des États-Unis d'Amérique. Ce projet devra mettre en place une fédération non pas à partir de vingt-six entités qui constituent déjà le pays, mais à partir des six entités qui sont les " six provinces " de la RDC après son accession à l'indépendance en 1960, plus la ville de Kinshasa dont l'autonomie est consacrée depuis des décennies.
Ainsi, ces 7 entités, régies chacune par sa Loi fondamentale en plus de la Constitution, seront qualifiées de régions. Il y aura, entre autres, la région de l'Equateur, du Kasaï, du Katanga, de Kinshasa, du Kivu, la région orientale et la région occidentale (appellation proposée pour l'espace Bandundu-Kongo central).
Cependant, ces Régions, subdivisées en provinces, seront dirigées par des Commissaires provinciaux. Ces derniers sont directement nommés par le Chef de l'Etat y compris parmi les non-originaires. Des agents de la Territoriale administreront ces provinces ainsi que leurs composantes (territoires, secteurs, groupements, chefferies…), ce qui devrait permettre de revaloriser ce service.
Deux capitales, un président secondé par un vice
Depuis 1923, Kinshasa a toujours fait office de capitale politique et économique de la RDC. Mais le Congo de Ndaywel lui vera sans ses prérogatives politiques. D'après le professeur Isidore, la nouvelle RDC sera dotée de deux capitales : Kinshasa, d'une part, comme la capitale économique et Kisangani, la capitale politique, d'autre part. Cette dernière ville est choisie en fonction de sa position géopolitique, géostratégique et son accès aisé.
Le régime semi-présidentiel devra laisser place au présidentiel comme aux États-Unis d'Amérique. Le Président de la République, au niveau de l'exécutif, serait épaulé par un vice-président. La composition des gouvernements, central et régionaux intégrerait la représentation par genre et par entités internes.
Des réformes
Cette nouvelle forme d'administration publique devrait amener tant de réformes chez les administrateurs que chez les administrés. Les propositions de cet auteur natif d'Ipumu (Grand-Bandundu) indiquent que l'autorité de l'Etat sera assurée par plusieurs instances : le pouvoir judiciaire â€" disposant de l'autonomie budgétaire à l'instar du Parlement â€", la Police nationale requinquée, la Gendarmerie nationale â€" appuyée par la Police â€", le corps des sapeurs-pompiers, qui devra s'occuper de la protection civile, les Forces Combattantes (Armées de Terre, de l'Air et la Marine).
La vie politique devrait miser sur une plus grande stabilité institutionnelle. À cet effet, une distinction devrait être établie entre les partis politiques régionaux et les partis politiques nationaux. Seuls les partis politiques nationaux, dont l'implantation serait attestée dans l'ensemble du territoire national, seraient admis aux compétitions électorales au niveau national.
Ce n'est pas tout. L'historien s'oppose aussi au quinquennat une fois renouvelable. La durée des mandats électoraux, d'après lui, serait différente suivant les échelons : le président de la République sera élu pour un mandat présidentiel de 9 ans non renouvelable correspondant équivalent à l'actuel double quinquennat (mutatis mutandis). Le législatif national sera de 7 ans renouvelable une seule fois ) et le législatif régional, 5 ans renouvelable une seule fois.
De cette façon, précise-t-il, les élections se dérouleront à des périodes différentes, soit tous les deux ans, pour éviter qu'une crise électorale malencontreuse ne bloque toute la machine institutionnelle de l'Etat.
Odon Bakumba
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