D'un ton ferme traduisant son ras-le-bol, le Président Félix Tshisekedi a réitéré son engagement pris lors de la 52ème session du Conseil des droits de l'homme le 27 février 2023 à Genève, de rompre le sceau de l'impunité, en rassurant que l'ensemble des crimes graves perpétrés par le Rwanda et ses supplétifs terroristes du M23 à l'Est de la RDC, particulièrement dans la province du Nord-Kivu ne resteront pas impunis et que leurs auteurs ne pourront jamais trouver des sanctuaires, encore moins d'excuses pour répondre de leurs responsabilités. Il a rappelé cette détermination au cours de la cent dix-huitième réunion du Conseil des ministres tenue le vendredi 03 novembre.
D'après le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya qui a fait le compte rendu de cette traditionnelle réunion interministérielle, la situation particulière d'agression que connaît la RDC dans sa partie orientale, notamment à cause du Rwanda et ses terroristes du M23, établi que plusieurs crimes " graves, odieux et crapuleux " sont perpétrés contre les civiles, la destruction et le pillage de la faune et de la flore et des richesses du pays, en violation des règles fondamentales du droit international humanitaire et des droits de l'homme.
Dans sa communication lors de cette réunion, Félix Tshisekedi cité dans ce document parvenu à POLITICO.CD a déclaré que le front judiciaire international engagé dans le cadre des crimes et violations graves des droits de l'homme et de droit international humanitaire dans la partie Est du pays doit être soutenu par le gouvernement, tout autant que les fronts militaires et diplomatiques.
Dans ce cadre, il a insisté sur la nécessité de considérer avec urgence, un nombre d'initiative pris à cette fin, notamment, l'institution sous l'autorité de la ministre d'État, ministre de la Justice, d'une task force chargée de coordonner les initiatives d'enquête et de poursuite des auteurs des crimes graves à l'international, devant les juridictions internationales; la signature à Kinshasa, entre la ministre de la Justice et garde des sceaux et le procureur de la Cour pénale internationale, du mémorandum de coopération en marge de sa visite dans le pays.
Au-delà de ce front, Félix Tshisekedi a aussi engagé le gouvernement dans un front judiciaire international contre ces terroristes et leurs auteurs intellectuels, par l'ouverture de plusieurs procès judiciaires afin que justice soit rendue aux victimes et à la RDC.
Parmi les actions engagées par le Gouvernement :
â€" Tina Salama (@TinaSalama2) November 3, 2023
â€" Le dépôt en mai 2023 au Bureau du Procureur de la Cour Pénale Internationale de la plainte pour laquelle la Cour a déjà constitué la chambre préliminaire devant l'examiner ;
Patrick Muyaya a rappelé que la note d'information de la ministre d'État, ministre de la Justice et garde des sceaux, lors du 2ème conseil des ministres du mois d'octobre 2023 avait fait état de différentes actions et de l'état de procédure au nombre desquels, le dépôt en mai 2023 au bureau du procureur de la Cour pénale internationale, de la plainte pour laquelle la cour a déjà constitué la chambre préliminaire devant l'examiner, la saisine en août 2023 de la Cour africaine des droits de l'homme en rapport avec les violations graves et massives des droits de l'homme commises par le Rwanda et ses supplétifs, avec une demande d'examen de la requête en procédure d'urgence, la saisine en septembre 2023, de la Cour de justice d'Afrique de l'Est, avec des mesures conservatoires tendant à obtenir la cessation des crimes illicites du Rwanda sur le territoire congolais.
Dans cette perspective, le Président Tshisekedi a chargé le Premier ministre, de coordonner sans délai, avec le ministre des Affaires étrangères, de la Justice et garde des sceaux, les ministres du Budget et des Finances, l'appui nécessaire du gouvernement afin de répondre aux exigences d'ordre temporaire, technique et matériel que requiert cet engagement.
Carmel NDEO
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