Les députés nationaux ont adopté vendredi 17 novembre, au cours d'une séance plénière présidée par le speaker de la Chambre basse du Parlement christophe Mboso, la loi organique modifiant et complétant la loi organique nº7/001 du 3 mai 2016 fixant l'organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des ETD. Ce texte a été adopté à l'unanimité par 362 députés ayant pris part à la séance plénière.
Initiative du Vice-premier ministre, ministre de la Fonction publique, Jean-Pierre Lihau, déposée depuis le vendredi 3 novembre, cette proposition de loi a été déclarée recevable et envoyée pour examen à la Commission politique administrative et justice ( PAJ) qui dispose d'un délai de 48 heures pour la ramener en plénière.
Lors de sa présentation à la plénière, Jean-Pierre Lihau avait indiqué que ce nouveau texte vise à corriger les écueils décelés dans l'ancienne disposition afin de mettre en cohérence cette loi organique nº16/001 du 3 mai 2016 portant organisation et fonctionnement des services publics du pouvoir central des provinces et des entités territoriales décentralisées avec la loi nº 16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services de l'État ainsi que la réalité opérationnelle.
Qui plus est, la loi portant organisation et fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des ETD entend garantir un fonctionnement plus harmonieux entre les services publics à différents niveaux de l'État.
Gloire MALUMBA
Cet article Ass. Nationale: adoption de la loi portant organisation et fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des ETD est apparu en premier sur Politico.cd.
0 Commentaires