Les députés nationaux ont jugé recevable, lundi 6 novembre, le projet de loi sur l'organisation et fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des ETD.


Le même jour, ils ont reçu le projet de loi sur le statut des agents de carrière de service publics de l'Etat. Ces deux textes ont été envoyés à la Commission PAJ de l'Assemblée nationale.



Source : https://www.radiookapi.net/2023/11/08/actualite/politique/assemblee-nationale-le-projet-de-loi-sur-la-reforme-des-services-de