Sous la houlette du speaker de l'Assemblée nationale, les députés nationaux ont examiné, ce jeudi 2 novembre, trois propositions de lois portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national des sages-femmes, sur l'ordre national des héros nationaux et sur l'ordre national du léopard.
Après le renvoi de la présidence de la République avec des observations pertinentes, la première proposition de loi, celle de l'ordre national des sages-femmes a été rexaminée par les élus et soumise à la commission PAJ pour un réexamen approfondi en urgence dans un délai de 48 heures.
Auparavant, cette proposition de loi avait été déclarée recevable, le 29 novembre 2021 et envoyée à la commission sociale et culturelle pour un examen approfondi.
Cette dernière disposait de 10 jours, à dater du mardi 30 novembre, pour déposer au bureau de la chambre basse son rapport. Le 10 mai 2023, l'Assemblée nationale avait approuvé les conclusions du rapport de la commission sociale et culturelle sur l'examen approfondi de cette proposition de loi.
D'où, le bureau de la Chambre Basse du Parlement avait accordé deux jours aux députés pour déposer leurs amendements. Le 18 mai 2023, cette proposition a été adoptée à l'Assemblée nationale et soumise au Chef de l'État pour sa promulgation mais elle a été renvoyée pour son réexamen avec des observations de la présidence.
S'agissant de l'examen et l'adoption des rapports de la Commission PAJ relatifs aux deux propositions de lois sur l'ordre national des héros nationaux et sur l'ordre national du léopard, l'assemblée plénière les a déclarées recevables.
Elles sont envoyées à la commission PAJ qui a un délai de 48 heures pour recevoir les amendements des députés nationaux en vue de leur enrichissement.
Ce vendredi 3 novembre, les députés nationaux sont convoqués en plénière à partir de 13 heures pour examiner et adopter la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce.
Christian Okende
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