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Mercredi 15 novembre 2023, la Cour suprême britannique a émis un verdict indiquant que le projet du gouvernement britannique de transférer des migrants vers le Rwanda était contraire à la loi.
Cette décision a été prononcée par le président de la Cour, Robert John Reed, lors de son annonce officielle.
Reed a expliqué que cette décision était basée sur le manque de preuves démontrant que les migrants expédiés au Rwanda ne seraient pas renvoyés dans leur pays d'origine sans avoir eu l'opportunité de faire valoir leurs raisons de fuir.
Il a également souligné que le Rwanda refusait catégoriquement d'accorder l'asile aux populations provenant de pays en guerre, tels que la Syrie, le Yémen et l'Afghanistan.
En réaction, le gouvernement rwandais a publié un communiqué mercredi soir, affirmant que le Royaume-Uni avait le droit de disposer d'un système judiciaire indépendant, tout en exprimant son désaccord quant aux allégations selon lesquelles le Rwanda ne serait pas un pays sûr.
En ce qui concerne la question du statut de réfugié au Rwanda soulevée devant le tribunal, le gouvernement a réagi en ces termes :
"l'affirmation selon laquelle "le taux de rejet des demandeurs d'asile provenant de certaines parties du monde serait de 100%" est trompeuse, seules les demandes d'asile de deux personnes originaires de Syrie et du Yémen n'ayant pas été considérée, car il existait une voie plus rapide et plus appropriée pour leur permettre d'obtenir une résidence légale. D'ailleurs, ces individus vivent et travaillent actuellement au Rwanda."
Une autre question soulevée devant le tribunal concerne l'accord que le Rwanda avait avec Israël pour accueillir des immigrants. Le président de ce tribunal, Reed, a déclaré que le Rwanda avait pris des décisions inappropriées concernant les immigrants, et à cause à cet accord avec Israël, certains immigrants ont été envoyés au Rwanda mais ont fini par être refoulés.
Le gouvernement rwandais a répondu en affirmant que "l'accord similaire avec Israël pour l'accueil des migrants avait déjà été résilié par le Rwanda, qui le jugeait inapplicable."
Le gouvernement rwandais a également souligné que la Cour s'était basée sur les informations fournies par l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés, HCR, en déclarant :
"Le tribunal s'est fondé sur des préoccupations purement spéculatives reposant sur les critiques non fondées du HCR, qui a pourtant lui-même salué comme "exemplaires", à plusieurs reprises, les efforts du Rwanda pour intégrer les réfugiés."
Le Rwanda et le Royaume-Uni ont admis qu'ils continueraient à travailler ensemble pour réviser cet accord afin de corriger certaines des failles qui pourraient entraver ce système de transfert des immigrants.
Le Premier ministre britannique, Rishi Sunak, a déclaré qu'un nouvel accord était en cours d'élaboration, en tenant compte de la décision de justice rendue aujourd'hui.
Il a ajouté que "si nécessaire, il est prêt à réviser certaines des lignes les plus larges du droit britannique" qui pourraient interférer avec ce projet.
"S'il est clair que nos lois nationales ou nos accords internationaux interfèrent avec notre agenda, je suis prêt à modifier nos lois et à réévaluer ces relations internationales", a-t-il conclu.
Ci-dessous se trouve le communiqué émis par le gouvernement rwandais.
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Franck_Espoir Ndizeye
Source : https://fr.igihe.com/Le-Rwanda-refute-la-decision-de-la-cour-supreme-britannique.html
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