TVA : fin des retards de remboursement en vue pour 2024

Cette déclaration fait suite aux préoccupations réitérées du secteur privé à propos de ces retards lors de l'événement.

Au 11 janvier, l'administration fiscale rwandaise RRA devait plus de 30 milliards de francs rwandais à rembourser aux hommes d'affaires, selon les informations de l'organisme fiscal.

Bien que les données de RRA indiquent qu'elle retient 12 % de la TVA collectée afin qu'elle soit utilisée pour les remboursements, cela n'était pas suffisant à cette fin.

Le 20 avril, le Cabinet a approuvé une décision d'augmenter le taux de rétention de la TVA de 3 points de pourcentage à 15 %. Le Premier ministre a indiqué que le gouvernement était conscient du problème, ajoutant qu'il avait été longuement discuté et qu'une décision de résoudre le problème avait été approuvée par le Cabinet.

"Ce qui a retardé, c'est la mise en œuvre d'une décision du Cabinet sur le remboursement de la TVA", a-t-il souligné.

"Je voudrais que vous compreniez que nous ne vous avons pas oubliés en tant que contribuables, elle (la décision du Cabinet) va être mise en œuvre prochainement. Nous sommes convenus avec le Ministère des Finances et de la Planification Économique sur ce qui doit être fait. J'espère que lorsque nous nous réunirons ici l'année prochaine, le problème sera résolu", a-t-il déclaré à la communauté des affaires.

Selon la loi de septembre 2023 établissant la taxe sur la valeur ajoutée, si la taxe déductible excède la taxe collectée, l'excédent est remboursé au contribuable, conformément à la loi.

Lorsque les commerçants achètent des biens ou services taxables à la TVA pour les utiliser dans leur entreprise, ils paient une taxe déductible â€" différente de la TVA collectée qui est prélevée sur les biens et services (soumis à une telle taxe) qu'ils vendent à leurs clients.

La présidente par intérim de la Fédération du Secteur Privé, Jeanne Françoise Mubiligi, a déclaré que les retards de remboursement de la TVA étaient l'un des problèmes liés à la fiscalité qui sont parfois devenus un obstacle aux affaires.

Le secteur privé, a-t-elle souligné, a proposé une solution à ce problème, consistant à utiliser le montant dû à un commerçant pour payer la taxe de la période suivante.

Cela, a-t-elle dit, pourrait aider les commerçants dans leurs affaires et se débarrasser de certains de leurs défis.

"Il a été observé que certains d'entre eux sont incapables de rembourser les prêts bancaires comme il se doit, d'autres ne parviennent pas à obtenir des capitaux d'investissement, tandis que d'autres ne peuvent pas acheter en gros comme il le faudrait", a-t-elle dit des effets des retards de remboursement de la TVA.