La Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo a rendu ses arrêtés, ce mardi 9 janvier, sur le contentieux électoral de l'élection présidentielle du 20 décembre qui oppose le candidat à la présidentielle Théodore Ngoy à la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI).
Dans son arrêté rendu public, la Haute Cour a jugé la requête recevable au regard du délai prévu par la loi électorale, mais a déclaré que les allégations de Théodore Ngoy sont non-fondées.
Théodore Ngoy avait déposé une requête en annulation des résultats, se basant sur de nombreuses irrégularités présumées qui auraient entaché l'intégrité du scrutin présidentiel. Parmi ces allégations figuraient des bourrages d'urnes, des destructions de machines à voter, des prolongations du vote au-delà de la date limite et l'absence d'affichage des listes d'électeurs.
La Cour constitutionnelle qui a examiné attentivement les arguments présentés par le requérant Théodore Ngoy, a conclu que les griefs allégués n'avaient aucune conséquence sur le déroulement des opérations de vote en dehors des jours fériés ou des week-ends.
Pour la Cour constitutionnelle, la CENI n'a pas violé la loi électorale dans la conduite du scrutin présidentiel.
Dans un autre registre, la plus haute juridiction du pays a souligné qu'il ne peut annuler les élections car il y a un écart considérable entre le Président de la République élu qui a obtenu plus de 13 millions de voix au suffrage contre 4 milles voix. Cependant, les irrégularités soulevées n'ont pas influencé sur le score.
En ce qui concerne l'exception d'inconstitutionnalité soulevée par le requérant Théodore Ngoy quant à la poursuite des scrutins combinés, la Cour constitutionnelle a rappelé qu'elle n'avait compétence pour juger de l'inconstitutionnalité qu'en cas des actes législatives. D'où, elle a rejeté cette exception soulevée par Théodore Ngoy.
Cette décision de la Cour constitutionnelle met fin au contentieux électoral soulevé par Théodore Ngoy. Les résultats de l'élection présidentielle de 2023 restent donc valides et le candidat Théodore Ngoy n'obtient pas gain de cause dans sa requête en annulation des résultats.
Ézechiel T. Mampuya
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