La première audience à la Cour constitutionnelle sur le contentieux de l'élection présidentielle du 20 décembre qui oppose Théodore Ngoy à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) se poursuit dans la salle de Marcel Lihau de la Cour de cassation, ancienne Cour suprême de justice.
Devant la requête du candidat malheureux, Théodore Ngoy sollicitant l'annulation totale des scrutins du 20 décembre suite aux irrégularités, le ministère public, Jean-Paul Mukolo Nkokesha rappelle à la Cour constitutionnelle qu'elle est le juge de la régularité des scrutins et non de conformité.
Pour ce faire, il indique que la Haute Cour se conformera à ses précédentes décisions et dira qu'elle est en matière de contentieux électoral, le juge de la régularité de ces scrutins.
D'où, l'organe de la loi laisse entendre qu'il plaise à la Cour constitutionnelle de dire cette exception d'inconstitutionnalité soulevée par le requérant Théodore Ngoy, recevable et en même temps, de la déclarer non-fondée.
Pour la partie du candidat gagnant Félix Tshisekedi, la décision de la CENI proclamant les résultats provisoires à la présidentielle du 20 décembre dernier n'a pas un caractère législatif pour contester la constitutionnalité.
De ce fait, les avocats de Félix Tshisekedi demandent à la Cour constitutionnelle de dire recevable l'exception d'inconstitutionnalité soulevée par Théodore Ngoy mais, au fond, de la dire tout simplement non-fondée.
Christian Okende
![](https://i0.wp.com/www.politico.cd/wp-content/uploads/2024/01/WhatsApp-Image-2024-01-08-at-3.45.28-PM.jpeg?resize=1024%2C576&ssl=1)
Cet article Contentieux électoral : le ministère public invite la Haute Cour à déclarer non-fondée la requête de Théodore Ngoy est apparu en premier sur Politico.cd.
0 Commentaires