La Cour Constitutionnelle siégeant en matière du contentieux électoral à l'élection présidentielle du 20 décembre dernier tient sa première audience, ce lundi 8 janvier, pour examiner la requête du candidat Président, Théodore Ngoy demandant l'annulation des résultats provisoires de l'élection présidentielle publiés par la CENI.
Lors de cette audience publique, ce candidat malheureux, Théodore Ngoy s'appuie sur les irrégularités dénoncées le jour du vote notamment sur la décision de la CENI invalidant 82 candidats aux législatives nationales pour fraude.
Se basant sur ces irrégularités qui, selon lui, sont de nature à influer sur les résultats provisoires publiés par la centrale électorale, Théodore Ngoy soulève l'exception d'inconstitutionnalité contre cette décision de la CENI qui a prorogé le vote jusqu'au 27 décembre 2023.
À cet effet, il demande à la haute cour qui a jugé irrecevable sa requête, de déclarer fondée cette requête.
" En conséquence, les résultats provisoires de l'élection présidentielle annoncés le 31 décembre 2023, vous allez dire que vous annulez ladite élection et les résultats provisoires auxquels ils ont donné lieu. Et vous direz que vous ordonnez la tenue des nouvelles élections qui seront organisées par une CENI autrement recomposée incluant les électeurs des zones du pays sous occupations par les prétendues rebelles conformément aux dispositions des articles 5, 13 et 70 alinéa 1 et 100 de la Constitution de la République démocratique du Congo et ça sera justice ", a-t-il déclaré.
Face à cette défense sur l'exception d'inconstitutionnalité, le ministère public, dans son avis, fait savoir à la Cour constitutionnelle qu'elle se conformera à ses précédentes décisions et dira qu'elle est en matière de contentieux électoral, le juge de la régularité des scrutins et non le juge de conformité.
C'est pourquoi, poursuit le ministère public, la Cour constitutionnelle doit dire cette exception " recevable et la déclarer non-fondée ".
De son côté, la partie du candidat gagnant à cette élection présidentielle estime qu'il n'y a pas d'inconstitutionnalité qu'au regard d'un acte législatif.
" Il est un peu surprenant que la partie requérante qui vient devant votre haute juridiction contester l'élection du Président de la République soit elle qui soulève l'exception d'inconstitutionnalité. Ensuite, la décision dont il conteste la constitutionnalité, vous avez une abondante jurisprudence au niveau de la cour constitutionnelle. Il n'y a d'inconstitutionnalité qu'au regard d'un acte législatif. Est-ce que la décision de la CENI est un acte législatif ? C'est la question qu'on peut se poser. Dès lors votre cour constatera qu'étant donné que la décision n'a pas un caractère législatif, vous direz recevable l'exception soulevée mais au fond, vous la direz tout simplement non-fondée", a déclaré l'un des avocats de la partie de Félix Tshisekedi.
Toutefois, l'audience se poursuit à la Cour constitutionnelle sur le contentieux électoral de l'élection présidentielle du 20 décembre dernier.
Christian Okende
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