Le Conseil d'Etat a débouté, vendredi 12 janvier, les candidats invalidés aux élections législatives et locales du 20 décembre dernier.


Cette juridiction a prononcé sa décision à son audience à huis clos et a rejeté toutes les affaires dont elle était saisie.


Le Conseil d'Etat affirme que la procédure des référés n'est pas prévue en matière électorale mais uniquement contre les décisions administratives.



Source : https://www.radiookapi.net/2024/01/13/actualite/justice/elections-legislatives-et-locales-le-conseil-detat-deboute-les