Le Conseil d'État a commencé depuis le mercredi 10 janvier, l'instruction de 39 affaires portant sur l'annulation des suffrages et des scrutins de 82 candidats députés aux élections législatives, nationales, provinciales et communales.
Au total, 16 requérants sur les 82 ont saisi le juge de référé-liberté contre la CENI dans l'objectif d'être rétablis dans leurs droits. Ils accusent la CENI d'avoir violé le droit de la défense.
Ces 16 députés pointent du doigt la Commission électorale nationale indépendante qui les a incriminés " injustement " en annulant leurs suffrages sans les avoir entendus malgré l'existence d'une commission d'enquête qui pouvait préalablement les inviter.
Pour eux, l'acte posé par la CENI étant administratif, ils sont venus demander au juge de référé-liberté de suspendre cette décision et d'ordonner à la CENI de les entendre afin qu'ils présentent leurs moyens de défense sur les accusations de fraude, corruptions, vandalisme et détention illégale des matériels électoraux.
Cependant, un autre groupe a porté l'affaire devant la Cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité, car pour eux la décision de la CENI violerait la loi.
Selon Okapi, au moins 11 chambres du Conseil d'État ont organisé, le même mercredi, des audiences à huis clos. Certaines ont déjà pris des affaires en délibéré dont les verdicts peuvent tomber ce jeudi 11 ou vendredi 12 janvier.
David Mukendi
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