Ces ajustements, découlant des amendements à la loi régissant les finances et la propriété des autorités locales, visent principalement les taxes sur les propriétés immobilières, incluant à la fois les terrains et les maisons.
Selon la loi révisée, la taxe foncière a été réduite de 0 à 80 Francs Rwandais par mètre carré, comparée à l'échelle précédente de 0 à 300 Francs Rwandais par mètre carré. Cela se traduit par un taux d'imposition maximal ne dépassant pas 80 Rwf par mètre carré, une réduction substantielle par rapport aux 300 Rwf précédents.
Les taux d'imposition présentent un gradient, avec des taux plus élevés dans la ville de Kigali diminuant progressivement vers les zones rurales.
Avec la nouvelle législation, la taxe sur les maisons d'habitation a été réduite de moitié, passant de 1% à 0,5% de la valeur de la maison. De plus, la taxe sur les maisons et les terrains a été fusionnée en une structure fiscale unifiée, comme l'a souligné Dr Uzziel Ndagijimana, ministre des Finances et de la Planification Économique, dans une interview avec RBA.
Dr Ndagijimana a expliqué : "Nous avons unifié la taxe sur la maison et le terrain, où auparavant, les individus payaient 1% de la valeur de la maison et une taxe foncière variant de zéro à 300 en fonction de l'emplacement. Maintenant, il y a une taxe unique de 0,5% sur la valeur combinée de la maison et du terrain."
Il a précisé que les particuliers possédant plusieurs maisons peuvent choisir d'en exempter une de la taxe, bien que le terrain associé continue d'être imposé.
En plus de ces changements, le gouvernement a supprimé les frais pour divers processus, y compris les transferts de terrain, les certificats de propriété foncière et les certificats d'enregistrement foncier. Les frais pour la réparation des bâtiments, la rénovation, la construction de clôtures et les permis de construire dans les zones rurales ont également été supprimés.
Le ministre de l'Administration locale, Jean Claude Musabyimana, a souligné des modifications supplémentaires, clarifiant que les frais pour divers documents complémentaires, y compris les certificats de naissance et de décès, ont été abolis.
De même, les permis pour des activités telles que la production de charbon de bois, la fabrication de briques et de tuiles et l'exploitation forestière ne sont plus soumis à des charges.
Bien que ces services soient exemptés de frais, les demandeurs doivent toujours initier formellement les demandes pour eux.
Les ajustements des taxes foncières et des frais associés répondent à des controverses de longue date, avec des revendications de taxation excessive incitant à des réductions. Le mouvement du gouvernement vise à créer un cadre fiscal plus équilibré et favorable pour les propriétaires fonciers à travers le pays.
Franck_Espoir Ndizeye
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