Le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe, en RD Congo, a poursuivi ce vendredi 12 janvier 2024 à la prison centrale de Makala,le procès opposant le journaliste Stanislas Bujakera Tshiamala au ministère public sur la prétendue diffusion d'un " faux " rapport de l'Agence Nationale de Renseignement (ANR) incriminant le renseignement militaire d'être à la base de l'assassinat du député national, Cherubin Okende.
Un nouveau rebondissement est survenu ce jour dans le procès de Stanis Bujakera Tshiamala. En effet, l'expert qui était en réalité l'un des greffiers de la Cour d'appel, avait pour mission de vérifier l'authenticité de la note attribuée à l'Agence nationale de renseignements (ANR), à l'origine de cette affaire. Il devait également faire des enquêtes numériques menées précédemment par le parquet, qui auraient conduit à identifier Stanis Bujakera comme le premier diffuseur du document incriminé.
Mais l'expert en question a finalement décidé de jeter l'éponge. Dans une lettre adressée à la Cour, il indique que, suite à un mauvais contact, ses outils informatiques ont été endommagés. Par conséquent, il propose à la justice Congolaise soit de le doter de nouveaux équipements ou de se tourner vers un autre expert.
" L'expert qui a été désigné pour procéder à la contre-expertise a fait le rapport de l'impossibilité dans laquelle il s'est trouvé pour pouvoir exécuter les charges qui lui ont été imposées[…] L'argument de l'expert dit que les machines ont été calcinées qu'il était en voie d'en acquérir d'autres, ce qui lui prendrai beaucoup du temps, mais nous pensons qu'il n'avait pas d'expertise demandé parce qu'il n'est qu'expert en outils informatiques alors que la question posée, il faut être expert en réseaux et télécommunications, il était limité déjà ", a-t-il déclaré dans une interview accordée à la presse.
Autre coup de théâtre, la signature et le sceau produits par l'ANR diffèrent de ceux présentés initialement par le ministère public. La défense réclame désormais la désignation de nouveaux experts crédibles.
" Oui, en voyant la signature produite par l'ANR et celle qui a été supposée être la vraie produite par le ministère public ce sont deux signatures différentes et donc même la signature produite par le ministère public l'ANR a remis ça en cause comme n'étant pas la vraie signature " a renchéri Me Jean-Marie Kabengela.
En tenant compte de ce faits, il confirme que selon la loi, une autre demande de la liberté provisoire intervient seulement s'il y a des éléments nouveaux et ces éléments nouveaux sont trouvés dans les écrits de l'ANR et surtout dans les signatures différentes.
" Même la signature produite par le ministère public,l'ANR a remis ça en cause comme n'étant pas la vraie signature. La loi exige que pour demander une énième liberté provisoire, il faut avoir des nouveaux éléments, et nous avons trouvé des éléments nouveaux dans les écrits de l'ANR et surtout dans les signatures qui sont différentes.La signature produite par le ministère public n'est pas la signature produite par l'ANR et là directement les Indices sérieux de culpabilité disparaissent au profit de la liberté provisoire que l'on doit accorder à notre client ", a justifié cet avocat, qui au cours de l'audience a profité d'introduire une demande de remise en liberté provisoire.
" Entre temps nous avons profité pour réclamer la liberté provisoire à profit de notre client et le tribunal a pris notamment la défaillance de l'expert en compte pour pouvoir rendre encore un avant de droit sur la question de la contre-expertise, en même temps il a pris en délibéré la demande de la liberté provisoire pour nous répondre dans le délai de la loi ", a-t-il expliqué.
Le procès a été renvoyé au 2 février. D'ici-là, le tribunal devra se prononcer sur une nouvelle demande de remise en liberté provisoire pour Stanis Bujakera, détenu de manière " irrégulière "selon ses avocats depuis quatre mois. Son cas soulève des inquiétudes quant à la liberté de la presse en RDC.
Ézéchiel T. Mampuya
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