L'individu, appréhendé le 3 janvier 2024, est confronté à plusieurs chefs d'accusation, dont le détournement de médicaments et d'équipements destinés au traitement des vaches dans le cadre du programme Girinka, entraînant la mort malheureuse de certains animaux.

De plus, le suspect est accusé d'avoir détourné de la semence destinée à l'insémination artificielle des vaches du programme Girinka.

Dans la commission de ces infractions, l'accusé a utilisé des documents contrefaits, établissant une liste frauduleuse de personnes ayant prétendument reçu des médicaments et des équipements pour le traitement des animaux, alors qu'aucune de ces dispositions n'avait réellement eu lieu.

RIB souligne son engagement inébranlable envers une politique de tolérance zéro contre les délits de détournement de fonds de cette nature et exhorte tous les Rwandais à éviter de participer à des activités mettant en danger l'économie du pays. Les auteurs de tels actes seront tenus responsables et devront répondre de leurs actes devant la justice.

L'accusé est actuellement en détention à la station du RIB à Remera, en attente de la transmission de son dossier au bureau du procureur.

L'employé est poursuivi pour détournement de fonds en vertu de l'article 10 de la Loi n°54/2018 du 13/08/2018 sur la lutte contre la corruption. Ce crime est passible d'une peine de prison allant de sept à dix ans et d'une amende équivalant à trois à cinq fois la valeur des biens volés.

De plus, l'accusé est confronté à des accusations de mauvaise utilisation des ressources publiques, une infraction réprimée par l'article 12 de la même loi. La condamnation pour ce crime peut entraîner une peine d'emprisonnement de plus de cinq ans mais n'excédant pas sept ans, accompagnée d'une amende allant de trois à cinq millions de francs rwandais.

La troisième accusation concerne la contrefaçon, l'altération de documents, ou l'utilisation de documents contrefaits, comme le prévoit l'article 276 de la Loi n°68/2018 du 30/08/2018. Si reconnu coupable, l'individu pourrait être condamné à une peine d'emprisonnement de sept à dix ans et à une amende allant de deux à trois millions de francs rwandais, ou à l'une de ces peines.

Franck_Espoir Ndizeye



Source : https://fr.igihe.com/Un-agent-de-l-elevage-arrete-pour-mauvais-usage-des-ressources-dans-le.html