L'enquête a révélé que, pour masquer l'explosion des dépenses de la campagne - près de 43 millions d'euros pour un plafond légal de 22,5 millions -, un système de double facturation avait été mis en place. Une partie du coût des meetings était imputée au parti politique de Nicolas Sarkozy via des conventions fictives.
Si l'ex-président n'était pas mis en cause pour ce système de fausses factures, il a été condamné pour avoir "poursuivi l'organisation de rassemblements" électoraux malgré les avertissements du risque de dépassement.
Ce pourvoi auprès de la Cour de cassation suspend la condamnation infligée mercredi par la cour d'appel à l'ancien chef de l'État (2007-2012). La peine prononcée en appel est inférieure à celle d'un an ferme requise par le parquet général et prononcée en première instance en septembre 2021. La partie ferme de la peine de six mois sera aménagée, a précisé la cour, a rapporté l'AFP.
La cour d'appel a également condamné les neuf autres personnes qui avaient fait appel à des peines allant d'un an de prison avec sursis à deux ans de prison dont dix-huit mois avec sursis.
En se pourvoyant en cassation, Nicolas Sarkozy entend poursuivre son combat pour démontrer son innocence. Il a toujours clamé "vigoureusement" sa "non-responsabilité pénale" et dénoncé des "fables" et des "mensonges".
Le pourvoi en cassation de Nicolas Sarkozy suspend la condamnation prononcée par la cour d'appel. La Cour de cassation devra statuer sur la validité de la procédure et du verdict. L'affaire Bygmalion n'est donc pas encore terminée et le feuilleton judiciaire continue.
L'ancien chef d'État avait été mis en examen le 21 mars 2018 pour " corruption passive, financement illégal de campagne électorale et recel de fonds publics libyens ", puis le 12 octobre 2020 pour " association de malfaiteurs ". Dans ce dossier, sont aussi mis en examen l'ex-secrétaire général de l'Élysée Claude Guéant, l'ancien trésorier de la campagne Éric Woerth et l'ancien ministre Brice Hortefeux.
Des juges enquêtent depuis 2013 pour déterminer si sa campagne victorieuse en 2007 a pu bénéficier d'argent liquide en provenance du camp Kadhafi, ramené par l'intermédiaire Ziad Takieddine et d'anciens dignitaires libyens. Ziad Takieddine, dont les déclarations ont souvent fluctué, a assuré dans un premier temps avoir transporté 5 millions d'euros en liquide entre Tripoli et Paris.
Ange Carolle Kouassi
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