Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe a annoncé qu'il rendrait son verdict dans l'affaire Stanys Bujakera le 20 mars prochain. Cette décision a été prise à l'issue de l'audience qui s'est tenue vendredi au Centre pénitentiaire de Makala, laquelle a été marquée par deux rebondissements majeurs.
Tout d'abord, le Tribunal était confronté à des difficultés pour désigner un expert capable de mener une enquête numérique quelques mois auparavant. Cependant, à la surprise générale, un rapport réalisé par un expert assermenté a été présenté. Ce rapport, obtenu grâce à une analyse forensique, a permis d'accéder à l'adresse IP de Stanys Bujakera.
Selon les conclusions de l'expert, il est " difficile de remonter dans le temps et d'établir " que Stanys Bujakera est le premier émetteur de la note de l'ANR qualifiée de " fausse "par les autorités et qui imputait la mort de l'ancien ministre Chérubin Okende aux renseignements militaires.
Par ailleurs, l'enquête numérique a révélé que Stanys Bujakera n'a partagé que le lien d'un article de Jeune Afrique sur son compte Twitter. Cette conclusion a été accueillie favorablement par la défense de Stanys Bujakera, qui a déclaré que cela démontre l'absence de preuves contre don client.
"Nous sommes loin de l'hypothèse que notre client est le fabricateur de ce document ", a-t-il déclaré.
Le débat lors de l'audience s'est ensuite concentré sur les six chefs d'accusation retenus contre Stanys Bujakera, notamment la falsification de sceaux et de signatures de l'État, l'usage de faux en écriture, la propagation de faux bruits et la transmission d'un message erroné par voie électronique.
Le ministère public, représenté par Maître Serge Bashonga, a soutenu que ce n'était plus l'article de Jeune Afrique sur l'assassinat de Chérubin Okende qui était incriminé, mais plutôt la diffusion du document contesté sur les réseaux sociaux notamment WhatsApp. L'analyse des métadonnées aurait permis d'identifier Stanys Bujakera par son numéro de téléphone et son adresse IP,comme étant le premier diffuseur de ce document.
Tout en souscrivant cette affaire comme étant la " cybercriminalité " le numéro de téléphone et l'adresse IP sont des preuves matérielles. À cet effet,dans son réquisitoire, le ministère public a demandé au tribunal de condamner Stanys Bujakera à 20 ans de servitude pénale principale, afin de dissuader d'autres journalistes de reproduire de tels actes.
" Vous allez le condamner à vingt ans de servitude pénale principale notamment pour contrefaçon, faux en écriture, usage de faux, propagation de faux bruits ", a déclaré le procureur Serge Bashonga au tribunal siégeant en foraine à Makala.
En réponse, les avocats de la défense ont plaidé pour la libération pure et simple de leur client, arguant que le dossier d'accusation était vide de preuves matérielles. Car selon eux, en matière pénale la preuve est déterminante sans cette dernière ça ramène des doutes et le doute à l'acquittement.
" Jusqu'à la clôture de débat, l'accusation a démontré des faiblesses pour produire une moindre preuve pouvant incriminer Stanis. Pas de preuve en matière pénale, ça amène au doute et le doute amène à l'acquittement du prévenu. Ce que nous souhaitons et attendons ", a déclaré Me Papy Niango.
Le jugement dans cette affaire, qui oppose la justice congolaise à un journaliste reconnu pour son travail, suscite l'inquiétude des défenseurs de la liberté de la presse. Sarah Jackson, directrice régionale adjointe d'Amnesty International pour l'Afrique de l'Est et l'Afrique a demandé aux autorités de libérer immédiatement Stanis Bujakera. Entre-temps, le verdict sauf imprévu tombera avant le 20 mars.
Ézéchiel-T MAMPUYA
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